Nouvelle règle d'indemnisation pour les accidents du travail

Un nouveau texte modifiera le mode de calcul de l'indemnisation des salariés en arrêt à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, à compter du 1er novembre 2026. Cette évolution est prévue par un décret publié le 30 septembre 2026.

Effet selon le niveau de salaire

La nouvelle règle concerne les salariés dont le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic, le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Pour ces salariés, le plafond de salaire servant au calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera abaissé, ce qui pourrait réduire le montant qu'ils perçoivent.

Rôle de l'employeur dans l'indemnisation

Malgré la baisse de l'indemnité versée par la Sécurité sociale, les salariés ne verront pas nécessairement leurs revenus globaux diminuer. L'employeur peut compléter la somme afin de couvrir l'écart, selon les règles de maintien de salaire applicables au salarié.

Des règles différentes pour une maladie ordinaire

Les accidents du travail et les maladies professionnelles resteront soumis à un régime distinct de celui de l'arrêt maladie ordinaire. Pour une maladie ordinaire, le salaire servant au calcul des indemnités journalières est plafonné à 1,4 fois le Smic, alors que pour les cas liés au travail, le nouveau seuil est fixé à 1,8 fois le Smic. Cette distinction est importante pour comprendre le montant d'indemnisation possible pendant un arrêt de travail.