Daniel A. a été reconnu coupable d'agression sexuelle pendant le ramadan, condamné à 10 mois de prison et à une interdiction de 10 ans du territoire français.
Daniel A. reconnu coupable par le tribunal
Daniel A. a été reconnu coupable par le tribunal pour des faits commis le 21 mars 2026, pendant le ramadan. Le tribunal lui a imposé une interdiction de contact avec la victime pendant trois ans et une interdiction de séjour sur le territoire français pendant dix ans. Le prévenu a été condamné à 10 mois d'emprisonnement, soit deux mois de plus que la peine requise par le procureur.Daniel A. conteste les accusations
Daniel A. conteste les faits qui lui sont reprochés. À l'audience, il a déclaré être entré dans la chambre de la jeune fille pour la réveiller et lui demander à manger, alors qu'il rentrait du travail et se sentait mal après le jeûne. Il affirme ensuite lui avoir demandé où se trouvaient les cacahuètes qu'elle avait mangées plus tôt, avant de quitter la pièce.La victime raconte les faits
La victime, âgée de 17 ans au moment des faits, a témoigné que l'homme était entré à plusieurs reprises dans sa chambre au cours de la nuit, alors qu'elle était au téléphone avec son petit ami, comme elle en avait l'habitude chaque soir pour s'endormir. Elle a d'abord pensé que sa tante venait vérifier si elle dormait, avant de comprendre qu'il s'agissait d'une autre personne.La victime décrit l'agression
Alors qu'elle était endormie, vêtue d'une robe, elle a senti une main remonter le long de son corps sous ses vêtements. L'homme aurait tenté de l'embrasser et de défaire son pantalon pour la forcer à avoir un rapport sexuel. Selon son témoignage, il lui a demandé de se taire, en affirmant que cela ne durerait que « deux minutes ». Elle a tenté de crier pour alerter sa tante, sans y parvenir.Le tribunal met en doute le récit de Daniel A.
Le président du tribunal a remis en question l'explication de Daniel A., notamment le fait qu'il reconnaisse être entré dans la chambre vers une heure du matin, la lampe de son téléphone allumée, alors que la jeune fille était censée dormir. Le président a fait remarquer : « Vous avez honte de vous servir à manger, mais entrer dans la chambre de la jeune fille pendant qu'elle dort, pas de problème », et lui a demandé pourquoi il s'était adressé à elle alors que sa tante se trouvait dans la maison.Daniel A. défend son comportement
Daniel A. a répondu qu'il ne connaissait pas la tante et qu'il la voyait pour la première fois. « La porte de la chambre était ouverte, alors je suis simplement allé dans sa chambre », a-t-il déclaré. Il a également affirmé que la tante ne l'avait pas vu sortir de la pièce, ajoutant qu'il lui avait expliqué être simplement passé par là.Le procureur rejette la version de Daniel A.
Le procureur ne croit pas la version de Daniel A. et déclare : « une histoire de cacahuètes, je ne crois absolument pas à cette histoire ». Il estime que le récit de la jeune fille est cohérent avec le fait qu'elle a directement raconté ce qui s'était passé à sa tante, qui l'a trouvée paniquée.La situation personnelle de Daniel A.
Daniel A., maçon de profession, s'est décrit comme un homme honnête et travailleur, qui doit subvenir aux besoins de ses enfants. « J'ai un enfant de 18 ans, j'ai des enfants dont je dois m'occuper, je dois les nourrir », a-t-il déclaré à l'audience. Arrivé à Mayotte en 2021, le prévenu se trouve en situation irrégulière et est placé sous contrôle judiciaire depuis le 15 juin.Le tribunal rejette les demandes de clémence
Après délibération, le tribunal a déclaré Daniel A. coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, sans aucune mesure de clémence. La juridiction a également prononcé une interdiction de contact avec la victime pendant trois ans et une interdiction de séjour sur le territoire français pendant dix ans. Il dispose désormais de dix jours pour faire appel de cette décision.