Les mesures chinoises sur l'emploi et l'IA

La Chine a adopté 18 mesures pour faire face aux pertes d'emplois potentielles liées à l'intelligence artificielle et pour soutenir les travailleurs touchés. Ces mesures couvrent six domaines, notamment la création de nouveaux emplois, l'amélioration de la protection sociale, la formation professionnelle et la prévention du chômage. L'initiative met l'accent sur l'évaluation des risques pour l'emploi, en particulier dans les secteurs où des projets d'IA pourraient entraîner des réductions d'effectifs importantes.

L'accent mis par la Chine sur l'évaluation des risques et la transition

Le gouvernement chinois encourage les entreprises à recourir à l'automatisation pour les postes en pénurie de personnel ou présentant des risques élevés pour la sécurité. Les employeurs sont également invités à prévoir des périodes de transition avant les suppressions de postes, en informant les salariés à l'avance et en leur proposant des possibilités de reconversion. Les lignes directrices prévoient aussi de surveiller les risques de chômage et de lutter contre l'utilisation abusive d'algorithmes dans les ressources humaines, en particulier lorsqu'elle entraîne des discriminations ou des atteintes à la vie privée.

Le plan français sur l'IA au travail

La France a lancé son propre plan, intitulé Impulsion IA 2027, qui comprend 12 mesures et plus de 80 millions d'euros de financement pour l'année à venir. Le plan privilégie la formation des salariés et des demandeurs d'emploi, l'accompagnement des entreprises et la préparation aux évolutions des métiers. Il prévoit notamment une plateforme publique gratuite, Explore IA, un système de certification nationale et un observatoire chargé d'étudier l'impact de l'IA sur l'emploi et les conditions de travail.

Le cadre juridique français applicable aux licenciements liés à l'IA

En France, la justice peut intervenir si des suppressions d'emplois liées à l'IA sont jugées inappropriées. Le droit français impose aux entreprises d'au moins 50 salariés de consulter le comité social et économique (CSE) lorsqu'elles introduisent de nouvelles technologies qui affectent les conditions de travail. Récemment, un tribunal de Créteil a suspendu un plan de réorganisation qui aurait supprimé huit postes chez GISI, une entreprise de médias, en raison d'une vérification insuffisante des capacités de l'IA dans des conditions réelles.

La loi européenne sur l'IA et les tests en conditions réelles

La loi européenne sur l'IA, qui entrera en vigueur le 2 décembre 2027, classe les systèmes d'IA utilisés dans les ressources humaines parmi les systèmes à haut risque. L'affaire GISI souligne la nécessité, pour les entreprises, de démontrer les capacités de l'IA dans des conditions réelles avant de supprimer des postes. Si l'IA promet des gains de productivité, ceux-ci relèvent souvent d'estimations, et les pertes d'emplois ne sont pas hypothétiques, ce qui souligne l'importance de tests et de validations rigoureux.