La Chine cible les exportations de technologies d'IA

Pékin élabore de nouvelles règles pour encadrer le transfert à l'étranger des technologies d'intelligence artificielle. Elles visent à restreindre l'exportation de 40 technologies stratégiques, dont 23 liées à l'IA. Ces technologies concernent les grands modèles de langage, les agents autonomes, la conception de semi-conducteurs et les infrastructures informatiques.

Usage public non restreint

Le projet de règles distingue le transfert de technologie de l'utilisation de services en ligne. Les technologies déjà rendues publiques seraient exemptées, mais les conditions précises de ces exemptions restent à définir. Les règlements visent à ne pas restreindre l'accès aux connaissances largement disponibles.

Accent sur les opérations commerciales

Le cadre met l'accent sur les activités commerciales, comme l'octroi de licences ou le transfert de propriété de technologies à des entités étrangères. Ces opérations peuvent donner accès à des savoir-faire jugés essentiels à la sécurité nationale. Les règles tiendront compte non seulement de la nationalité des clients, mais aussi des technologies précises qui sont transférées.

Accès à la technologie ou transfert

Utiliser des outils d'IA via des API, des sites web ou des applications ne revient pas à acquérir la technologie elle-même. Par exemple, recourir aux fonctions d'un modèle ne signifie pas qu'une entreprise a accès à son code sous-jacent ou à ses méthodes de déploiement. Cette distinction est importante pour déterminer ce qui relève de la réglementation.

Calendrier et processus de réglementation

Les règles proposées sont encore en cours d'élaboration, avec une période de consultation qui s'étend jusqu'au 15 novembre 2026. Une obligation d'enregistrement temporaire est déjà en vigueur pour certains transferts de technologie. Les règles définitives dépendront des retours reçus et d'un examen plus approfondi.

Efforts mondiaux de contrôle des exportations

La Chine n'est pas le seul pays à réglementer les technologies sensibles. Les États-Unis, la France, les Pays-Bas et le Japon disposent de leurs propres mécanismes de contrôle des exportations. Ceux-ci varient selon le type de produit et le destinataire, certains exigeant une autorisation pour des exportations spécifiques.

Contrôles américains sur les exportations

Aux États-Unis, les processeurs et équipements avancés sont réglementés, notamment lorsqu'ils sont exportés vers la Chine. Une autorisation peut être nécessaire selon le produit et le destinataire. En janvier 2026, les États-Unis ont révisé leur procédure d'examen des demandes d'exportation, en conservant une approche sélective plutôt que générale.

L'approche française des biens à double usage

La France se concentre sur les biens à double usage, c'est-à-dire les produits pouvant servir à des fins à la fois civiles et militaires. Ces exportations sont soumises à autorisation. Le dispositif repose sur la réglementation européenne, qui permet aux mesures nationales de compléter une liste commune de produits soumis à restrictions.

Contrôles des Pays-Bas et du Japon sur les semi-conducteurs

Les Pays-Bas ont renforcé leur dispositif d'autorisation pour les équipements avancés de fabrication de semi-conducteurs. Le Japon a ajouté 23 catégories d'équipements de fabrication de puces à ses contrôles en 2023, en privilégiant une régulation sans interdiction générale d'exportation de toutes les technologies.