Les contrôles à l'exportation chinois exemptent l'accès par API à certains modèles

Selon le ministère chinois du Commerce, les entreprises européennes qui utilisent des modèles comme DeepSeek, Qwen ou GLM via une API, ou qui hébergent leurs poids open source, ne sont pas concernées par les nouvelles mesures de contrôle des exportations. Cette exemption s'applique aux opérations qui n'impliquent pas le transfert hors de Chine de technologies soumises à restrictions.

Les contrôles à l'exportation visent le transfert de technologies

Les nouvelles règles, présentées dans l'annonce n° 48 du 16 octobre, concernent les opérations qui consistent à sortir des technologies de Chine, comme la concession de licences sur des versions non publiques, l'acquisition d'entreprises ou de technologies, et le déploiement de modèles soumis à restrictions sur des serveurs étrangers. Ces opérations doivent être déclarées par l'éditeur chinois.

40 technologies soumises à consultation

L'annonce, signée par le ministère du Commerce et le ministère des Sciences et de la Technologie, répertorie 40 technologies susceptibles de faire l'objet de restrictions ou d'interdictions à l'exportation. Parmi elles figurent 23 technologies liées à l'IA, 5 au génie biomédical et 12 au photovoltaïque. La période de consultation court jusqu'au 15 novembre 2026.

Les technologies open source exclues

Selon l'annonce, les technologies déjà tombées dans le domaine public grâce à des licences open source, à des publications scientifiques ou par d'autres moyens ne sont pas soumises aux contrôles à l'exportation. Cela inclut les poids publiés sous licence open source, même si les licences propriétaires ne sont pas clairement définies.

L'usage par API n'est pas soumis au contrôle des exportations

Le porte-parole a précisé que l'utilisation de modèles d'IA soumis à restrictions via une API, des pages web ou un logiciel en tant que service (SaaS) ne relève pas du contrôle des exportations. En revanche, le déploiement localisé de ces modèles à l'étranger est considéré comme relevant du champ de la gestion des exportations, même si des licences automatiques peuvent s'appliquer dans certaines conditions.

Trois critères pour les modèles d'IA soumis à restrictions

L'annexe, qui détaille les 23 technologies d'IA, comprend des critères tels que les calculs d'entraînement, la taille des modèles et les classements mondiaux. Des modèles comme Qwen3.8-Max et Kimi K3 répondent à ces seuils, bien que les détails exacts de l'annexe ne soient pas publics.

Des défis différents pour les entreprises européennes

Pour les entreprises européennes, les règles portent sur la manière dont elles accèdent aux modèles chinois et les utilisent. L'utilisation de modèles via une API ou de poids open source n'est pas restreinte, mais l'acquisition ou la concession de licences sur des technologies chinoises non publiques exige une déclaration préalable. Cela a des conséquences sur les contrats et les pratiques de traitement des données.

Les questions de données et de licences demeurent

Les contrôles à l'exportation ne traitent pas des exigences en matière de traitement des données ou de licences pour des modèles comme DeepSeek-V4.1-Flash-1017 et GLM-5.3. Ces modèles sont soumis à des conditions de licence spécifiques, et les données collectées par des entreprises chinoises peuvent relever du droit chinois, ce qui soulève des problèmes de conformité pour les utilisateurs européens.

Les réglementations américaines et chinoises diffèrent

Les États-Unis ont récemment restreint l'accès à certains modèles pour les agences fédérales, tandis que les nouvelles règles chinoises portent sur le transfert de technologies. Ces réglementations divergentes compliquent la tâche des entreprises européennes, qui doivent se conformer aux deux ensembles de règles, notamment en matière de contrats et de gestion des données.