Suppression de l'amendement

Jeudi 22 octobre, l'Assemblée nationale a supprimé d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale une disposition qui aurait étendu une taxe sur les produits sucrés. L'amendement a été rejeté par 86 voix contre 58, en grande partie grâce au soutien des députés de droite et d'extrême droite.

Détails de la proposition fiscale

La taxe proposée visait à pénaliser les aliments riches en sucre, comme les gâteaux, les bonbons, les céréales, les pâtes à tartiner et les barres chocolatées. Son taux aurait augmenté avec la teneur en sucre, à partir de 10 grammes de sucre pour 100 grammes de produit. Le gouvernement estimait que cette taxe pourrait rapporter 300 millions d'euros par an.

La justification du gouvernement

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a défendu cette taxe qu'elle qualifie de « taxe incitative », destinée à encourager les fabricants à réduire la quantité de sucre dans leurs produits. Elle a averti que 80 % des enfants en France consomment trop de sucre, ce qui peut entraîner des maladies chroniques telles que le diabète et des problèmes cardiovasculaires.

Les arguments de l'opposition

Plusieurs députés se sont opposés à la taxe, estimant qu'elle toucherait de manière disproportionnée les familles aux revenus modestes. Christophe Bentz, du Rassemblement national, a critiqué le gouvernement pour son recours à des taxes sur la consommation, tandis que Nicolas Tryzna, de la Droite républicaine, a relevé que 75 % des enfants obèses sont issus de milieux modestes.

Inquiétudes quant à l'impact

Des députés ont également mis en doute l'efficacité de la taxe pour modifier le comportement des consommateurs. Justine Gruet, de la Droite républicaine, a affirmé que la taxe peserait sur le pouvoir d'achat sans réduire sensiblement la consommation de sucre. Malgré ces réserves, l'amendement a été supprimé, même si la taxe pourrait encore être examinée lors des prochains débats budgétaires.

Incertitude pour l'avenir

Bien que l'amendement ait été rejeté, le gouvernement n'exclut pas de réintroduire la taxe en 2027. La version finale du budget dépendra des débats en cours à l'Assemblée nationale.