Taxe sur les sodas étendue aux produits sucrés

L'Assemblée nationale a approuvé, lors d'une séance préliminaire, l'extension de la taxe sur les sodas aux produits sucrés. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'examen par la commission des affaires sociales du budget de la sécurité sociale pour 2027.

La taxe cible les aliments préemballés riches en sucre

Le projet de loi du gouvernement élargit la « taxe soda », instaurée en 2012, aux produits sucrés préemballés riches en sucre. Il s'agit notamment des viennoiseries, des gâteaux, des biscuits, des céréales du petit-déjeuner, des confiseries et du chocolat, selon l'exposé des motifs du texte.

L'industrie met en garde contre la hausse des prix pour les consommateurs

Les représentants de l'industrie avaient exprimé leurs inquiétudes dès la fin septembre, prévoyant que la taxe entraînerait une hausse des coûts pour les consommateurs. Ils ont fait valoir que cette taxe élargie pourrait ne pas améliorer sensiblement la santé publique, tout en imposant une nouvelle charge financière aux contribuables français.

Amendements de l'opposition non adoptés

Les propositions des députés RN, UDR et LR visant à supprimer l'extension de la taxe ont été rejetées. En revanche, les députés ont approuvé des amendements du député MoDem Cyrille Isaac-Sibille et de la députée RN Stéphanie Galzy, étendant la taxe aux produits sucrés ultratransformés et excluant les petits producteurs alimentaires.

Nutri-Score rendu obligatoire

Plus tard dans la soirée, les députés ont approuvé des amendements rendant le Nutri-Score obligatoire sur l'ensemble des emballages et de la publicité alimentaires, avec des exceptions pour les produits bénéficiant d'une appellation protégée. Ils ont également soutenu un amendement écologique interdisant la vente de tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2009.

Des débats qui préparent les discussions à venir

Ces débats ont été décrits comme un « échauffement » avant les discussions à venir, les députés ayant repris l'examen du texte dans sa version initiale, ce qui laisse penser que des modifications majeures ne sont pas attendues à ce stade.