Un projet de loi sur les chèques-restaurant, visant à pérenniser l’utilisation de ces bons pour l’achat de produits alimentaires, doit être examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte, déposé début juin, permettrait aux quelque 6 millions de salariés bénéficiaires de chèques-restaurant de les utiliser pour l’ensemble des produits alimentaires, à l’exception de certaines exceptions comme l’alcool, les confiseries, les aliments pour nourrissons et les aliments pour animaux, telles que précisées par décret. La loi prévoit également la dématérialisation totale des chèques-restaurant ainsi que la publication annuelle des frais et commissions par les émetteurs. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2028, prolongeant ainsi la législation actuelle jusqu’à cette date. Parmi les 73 amendements déposés, plusieurs, émanant de députés Modem et Renaissance, proposent un « double plafond » de 25 euros pour les repas au restaurant et de 10 euros pour les achats en supermarché. Cette mesure vise à garantir que les chèques-restaurant conservent leur vocation première et soutiennent les restaurateurs. L’entourage du ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, a indiqué fin septembre qu’il se disait « ouvert aux discussions » sur ce double plafond, une proposition qui divise les distributeurs et les restaurateurs. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a indiqué dans un communiqué que ce double plafond est « la seule réponse juste et équilibrée pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés sans pénaliser l’activité et l’emploi dans nos territoires » et que le rejeter reviendrait à « fragiliser un secteur de 175 000 restaurants au profit exclusif de la grande distribution ». À l’inverse, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui regroupe E.Leclerc, Carrefour et Intermarché, estime que les chèques-restaurant sont « un avantage social destiné aux salariés et non un mécanisme destiné à garantir un niveau de revenu à un secteur particulier ». La FCD affirme que ce dispositif « doit rester au service de leur pouvoir d’achat et adapté à leur réalité », notamment pour ceux pour qui « la grande distribution représente une solution locale pour leur repas ». Le projet de loi s’inscrit dans le contexte de l’inflation, avec plusieurs textes adoptés depuis 2022 pour permettre ces achats. Les Français, en raison notamment du télétravail, déjeunent moins souvent au restaurant qu’auparavant. Le texte prévoit également la possibilité d’attribuer ces chèques-restaurant à des associations d’aide alimentaire.