Litige de voisinage pour une erreur de construction mineure

Une propriétaire amiénoise, identifiée sous le prénom de Faustine, a été condamnée à verser 13 246,80 euros à ses voisins, les Sims, parce que sa maison empiétait de 4 centimètres sur leur terrain, le long d'une limite de 31,35 mètres.

Une erreur de construction conduit à une bataille judiciaire

L'affaire remonte à 2019, lorsque Faustine a acheté un terrain à Amiens et fait appel à une entreprise de construction spécialisée. Un bornage a été réalisé avant le début des travaux, et aucun désaccord n'a alors été relevé.

Une procédure qui retarde les projets des Sims

En 2020, les Sims ont acquis la parcelle voisine dans l'intention d'y construire. Deux mois plus tard, leur entrepreneur a découvert l'empiétement. Les travaux ont été interrompus, et le juge rapporteur a suspendu l'affaire après que les deux parties ont engagé des discussions à l'amiable.

Un nouveau bornage règle le différend sur la limite de propriété

Un bornage officiel a été effectué en mai 2022, confirmant les limites réelles des propriétés. Les Sims ont ainsi pu reprendre leur chantier, mais ils sont restés vingt mois dans leur ancien logement, en payant plus de 662 euros de loyer chaque mois.

Le tribunal se prononce sur les responsabilités

Le tribunal judiciaire d'Amiens a jugé le 25 juin 2025 que Faustine n'avait pas commis de faute personnelle, le bornage initial ayant été correctement réalisé. Il a toutefois appliqué le principe du trouble anormal de voisinage, selon lequel, même sans faute, une gêne dépassant les inconvénients normaux du voisinage peut engager la responsabilité de son auteur.

Faustine échappe au paiement intégral mais supporte des frais

Faustine avait demandé à être indemnisée des 13 246,80 euros par le sous-traitant, l'entreprise de construction et leur assureur. Le tribunal a reconnu qu'elle n'était pas responsable de l'erreur, mais elle a tout de même dû payer 3 000 euros de frais de justice et a subi pendant des années le stress de la procédure.

Un juriste souligne une responsabilité partagée

Florence Iung, avocate spécialisée en droit immobilier, souligne que les propriétaires ne peuvent pas considérer que la totalité de la responsabilité incombe au seul constructeur. Même si l'erreur relève de l'entrepreneur, le propriétaire peut malgré tout être tenu responsable au titre du principe du trouble anormal de voisinage.

Des mesures de prévention recommandées

Florence Iung conseille aux propriétaires de faire vérifier l'implantation de la construction par un géomètre-expert, avant et pendant les travaux. Elle recommande également de s'assurer que la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage couvrent ce type d'erreur, comme l'illustre l'affaire amiénoise, où aucune démolition n'a finalement été nécessaire.