Un conflit de voisinage lié au bruit a donné lieu à une longue bataille judiciaire : le tribunal a ordonné des travaux d'isolation acoustique et une indemnisation pour trouble de jouissance et préjudice moral.
Litige de voisinage pour nuisances sonores
Mme S., propriétaire d'un appartement de trois pièces à Saint-Ouen-sur-Seine, en France, a engagé une action en justice contre ses voisins du dessus, les époux Y., après des années de plaintes concernant le bruit provenant de leur logement. Une première réclamation formelle a été envoyée en mars 2019, mais les tentatives de règlement à l'amiable ont échoué.Le début de la procédure judiciaire
Après une médiation infructueuse, Mme S. a saisi le conciliateur de justice près le tribunal judiciaire de Saint-Ouen en février 2021. Un expert judiciaire a été désigné en août 2021 pour évaluer la situation, et l'expert a remis son rapport définitif en juin 2024. Mme S. a ensuite introduit une instance en avril 2025, demandant au tribunal d'ordonner aux époux Y. de réaliser les travaux d'amélioration acoustique recommandés, de faire procéder à une mesure acoustique et de l'indemniser pour différents préjudices.La réponse des défendeurs
Les époux Y. ont contesté les demandes et sollicité le rejet de l'action. Ils ont également réclamé 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, arguant qu'une sous-couche acoustique avait été posée et que le problème de bruit provenait d'une comparaison entre leur revêtement de sol et l'ancien. Ils ont soutenu que la gêne n'était pas de leur fait.Décision et constatations du tribunal
Le tribunal a donné raison à Mme S., en se fondant sur l'article 1253 du Code civil, qui rend responsable la personne dont les troubles excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Le tribunal a écarté les arguments des époux, relevant que leur rapport acoustique avait été rejeté par l'expert judiciaire en raison de mesures et d'une documentation insuffisantes. L'expert a constaté que l'absence de sous-couche acoustique, la surface en pierre d'une table et une isolation défectueuse des gaines de ventilation contribuaient au bruit.Ordonnances et indemnisation
Le tribunal a ordonné aux époux Y. de réaliser les travaux d'amélioration acoustique préconisés par l'expert, notamment la pose d'une sous-couche très performante dans plusieurs pièces de leur appartement. Le tribunal a rejeté les demandes d'astreinte et de mesure acoustique distincte, au motif que l'intervention d'un acousticien était déjà prévue. L'indemnisation comprend 9 198,15 euros au titre de la perte de jouissance, calculée en fonction de la valeur locative et d'autres éléments, tandis que le préjudice corporel a été écarté faute de preuve médicale. Le préjudice moral a été fixé à 1 500 euros.Obligations financières et exécution
Les époux Y. ont été condamnés aux dépens, y compris les honoraires de l'expert judiciaire, ainsi qu'à verser 1 564,07 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Leur demande reconventionnelle a été rejetée, et le tribunal a maintenu l'exécution provisoire de la décision.
