Décret d'urgence pris pour la traçabilité agricole

Un décret d'urgence renforçant la traçabilité des produits agricoles a été publié le 26 octobre 2026 à 16 h 22. Ce décret s'inscrit dans un effort plus large visant à garantir que les produits alimentaires puissent être retracés jusqu'à leur origine, en particulier dans les cantines publiques.

Décret publié au Journal officiel

Le décret a été publié au Journal officiel le 25 octobre, ce qui en fait le premier pris en application de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole. Cette loi, promulguée le 18 août, vise à préserver l'indépendance agricole de la France et sa sécurité alimentaire.

Accent sur les déclarations électroniques

Le décret vise à faciliter la traçabilité des produits alimentaires dans les cantines et à mettre en place des systèmes de déclaration électronique. Ces systèmes permettront un suivi plus précis de la provenance des aliments et de la manière dont ils sont approvisionnés.

Soutien à l'approvisionnement européen et français

Le ministère de l'Agriculture a indiqué que le décret vise à « renforcer la contribution effective de la restauration collective à la souveraineté alimentaire française et européenne ». Concrètement, les cantines publiques seront encouragées à s'approvisionner davantage localement et auprès de producteurs européens.

Souplesse dans la mise en œuvre

Une certaine souplesse est prévue pendant la première année de mise en œuvre. À partir de 2027, un système de déclaration électronique simplifié sera généralisé afin de faciliter la participation des services de restauration et de « mieux mesurer les progrès accomplis » en matière d'approvisionnement en France et en Europe.

Rapports statistiques annuels prévus

Un rapport statistique sera publié chaque année, enrichi des données issues des nouvelles déclarations électroniques. Il offrira une vision plus claire de la manière dont les objectifs d'approvisionnement sont atteints dans les cantines publiques.