Nouvelles règles pour la restauration collective

Une ordonnance publiée le 25 octobre met en œuvre deux mesures de la loi d'urgence agricole, adoptée le 19 août 2026. Ces mesures visent à renforcer le rôle de la restauration collective dans la garantie de la souveraineté alimentaire de la France et de l'Europe.

Déclaration en ligne des produits

L'ordonnance fixe les procédures permettant aux gestionnaires des restaurants collectifs de déclarer leurs produits en ligne. Cela permet de suivre l'origine des denrées utilisées dans les cantines et de s'assurer que les achats privilégient les produits français ou européens.

Année de transition souple pour la mise en œuvre

Le décret prévoit une année souple en 2027 afin de répondre aux difficultés de mise en œuvre des nouvelles règles. Il fait également de la méthode simplifiée de déclaration en ligne, testée depuis 2022, l'approche standard en 2027.

Préférence européenne pour les produits alimentaires

Le décret introduit un mécanisme de préférence européenne, exigeant que les restaurants collectifs publics ne servent que des repas préparés à partir de produits originaires de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou des territoires ultramarins associés. Des exceptions s'appliquent si un produit spécifique n'est pas disponible.

Soutenir les objectifs de durabilité

La préférence européenne soutient les objectifs de durabilité fixés par la loi Egalim et la loi Climat et résilience. Ces lois exigent qu'au moins 50 % des repas comprennent des produits durables et de qualité, avec des objectifs plus élevés pour la viande et le poisson.