Les députés rejettent les propositions d'impôt sur la fortune

Vendredi 16 octobre, les députés de droite et d'extrême droite en France ont rejeté plusieurs amendements visant à rétablir un impôt sur la fortune ou à mettre en place une taxe Zucman sur les très grandes fortunes. Le vote a eu lieu lors d'une séance publique consacrée à l'examen du budget 2027.

Rejet du retour de l'ISF

Les députés ont voté contre l'amendement numéro 1079, proposé par le groupe LFI, qui visait à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans sa version antérieure à 2018. Cet impôt, remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), aurait pu rapporter environ 3,5 milliards d'euros aux finances publiques. L'amendement a été combattu par plusieurs groupes de droite, dont le Rassemblement national et différents groupes conservateurs.

Le recul de l'impôt sur la fortune immobilière

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré en 2018, concerne beaucoup moins de foyers que l'ancien ISF. En 2017, dernière année de l'ISF, 358 000 foyers payaient cet impôt, qui rapportait 4,2 milliards d'euros. En comparaison, l'IFI concerne 193 600 foyers en 2025 et rapporte 2,3 milliards d'euros.

La taxe Zucman également rejetée

L'Assemblée nationale a également rejeté la taxe Zucman, un impôt de 2 % sur les fortunes supérieures à 100 millions d'euros, qui pourrait rapporter 20 milliards d'euros par an. Le vote s'est soldé par 70 voix contre 35, les députés de droite s'opposant à la mesure et les groupes de gauche la soutenant.

L'exil des milliardaires comme argument

Le député Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national, a affirmé que le rétablissement de tels impôts pourrait conduire à l'exil des milliardaires français. Il a averti que les milliardaires quitteraient le pays, privant ainsi l'État de toute recette. Cet argument est fréquemment utilisé par la droite et l'extrême droite pour s'opposer à une hausse des impôts sur les plus riches.

L'exemple norvégien contredit ces affirmations

Malgré ces inquiétudes, l'expérience de la Norvège suggère que l'imposition des ultra-riches n'entraîne pas de fuite de capitaux significative. Dans ce pays, les recettes générées par ces impôts compensent largement les pertes potentielles. Cela remet en cause l'argument avancé par les responsables politiques de droite en France.

Les prochaines étapes du budget 2027

L'Assemblée nationale doit voter la partie « recettes » du budget 2027 le 3 novembre. Le texte devrait parvenir au Sénat au plus tard le 17 novembre. Si le budget est adopté avec un recours au 49.3, comme les années précédentes, le gouvernement aura seul le pouvoir de décider des mesures à retenir.