L'Assemblée nationale française a rejeté des propositions inspirées de la taxe Zucman sur les ultra-riches, suscitant de vifs débats sur l'imposition du patrimoine.
Débat sur la taxe Zucman rejeté
L'Assemblée nationale a rejeté des propositions inspirées de la taxe Zucman visant les personnes « ultra-riches », au milieu de nombreux affrontements pendant les débats. Vendredi, l'Assemblée a rejeté plusieurs propositions de la gauche visant à instaurer un impôt minimum, proportionnel à leurs actifs, pour les ménages les plus aisés, sur le modèle de la taxe Zucman, ainsi qu'à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).La taxe Zucman vise les ultra-riches
Inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, cette taxe vise à garantir qu'environ 1 800 foyers fiscaux parmi les plus riches versent chaque année un montant d'impôts équivalant à au moins 2 % de leur patrimoine net, en tenant compte des impôts déjà payés. Contrairement à l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018 et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), elle prendrait en compte les parts détenues dans des sociétés, qui représentent une part importante du patrimoine des personnes « ultra-riches », une expression notamment utilisée par Gabriel Zucman.Les partisans estiment le potentiel de recettes
Ses partisans estiment qu'elle pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d'euros par an, une évaluation contestée. « Nous examinons plusieurs moyens de faire contribuer les ménages les plus aisés, mais derrière toutes ces propositions, une même question : pourquoi ceux qui possèdent le plus peuvent-ils parfois contribuer proportionnellement le moins ? » a affirmé le socialiste Mickaël Bouloux.L'opposition soulève des inquiétudes juridiques et économiques
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), s'est opposé à ces propositions, invoquant notamment un risque d'inconstitutionnalité lié à l'imposition d'actifs, y compris d'actifs peu liquides, et de plus-values latentes. Il a également mis en garde contre les conséquences économiques de l'imposition des actifs professionnels, qui, selon lui, pourraient pénaliser l'activité des entreprises et l'innovation.Le gouvernement et l'Assemblée rejettent le rétablissement de l'ISF
Le gouvernement a lui aussi rendu un avis défavorable. Les députés ont également rejeté plusieurs propositions de rétablissement de l'ISF, supprimé pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, dont certaines comportaient une composante climatique. La question de l'imposition des ménages les plus aisés est un sujet récurrent des débats budgétaires.Le précédent projet de taxe Zucman rejeté par le Sénat
L'Assemblée avait déjà adopté en février 2025 un projet de loi instaurant la taxe Zucman, avant son rejet par le Sénat. Les échanges ont également été marqués par de nombreux affrontements. En début de soirée, près de 3 000 amendements restaient à examiner sur cette première partie du budget, consacrée aux recettes de l'État, dont le vote est prévu mardi.Calendrier des discussions budgétaires fixé
Si les députés ne parviennent pas à achever son examen, les discussions pourraient être interrompues puis reprises, mais pas après le 17 novembre, date à laquelle le texte doit être transmis au Sénat.
