En France, les modalités permettant aux salariés de récupérer les heures de travail perdues dépendent de règles précises, qui varient selon que l’absence est personnelle ou liée à un arrêt collectif du travail. Pour les absences personnelles, il n’existe pas de droit automatique à la récupération des heures non travaillées. Les salariés ne peuvent pas simplement s’absenter pour des raisons personnelles puis réclamer ultérieurement ces heures. Toute absence doit être validée et classée comme un congé payé, un congé non rémunéré ou un autre type d’absence reconnu par la loi. Si l’absence est rémunérée, les heures non travaillées ne sont pas récupérables et sont valorisées en fonction des heures qui auraient été effectuées si le salarié avait été présent. Pour les absences non rémunérées, des accords entre l’employeur et le salarié, comme des aménagements temporaires d’horaires, peuvent être envisagés, à condition de ne pas enfreindre les règles du droit du travail concernant le nombre d’heures hebdomadaires, le repos quotidien ou la compensation des heures supplémentaires. S’agissant des interruptions collectives du travail – telles que celles causées par des accidents, des intempéries, un cas de force majeure, des inventaires ou des licenciements économiques de courte durée –, le Code du travail prévoit la possibilité de récupérer les heures perdues, mais sous conditions strictes. En revanche, un chômage partiel pour congés ne permet pas de récupérer ces heures. En 2024, la cour d’appel de Nîmes a jugé illégale la pratique consistant à exiger des salariés qu’ils récupèrent des heures non travaillées pendant les congés, au motif qu’elle contrevenait au Code du travail. Les conventions collectives ou les accords de branche peuvent définir les modalités de récupération des heures perdues, et tout dispositif de ce type doit être porté à la connaissance de l’inspection du travail. Les employeurs ne sont pas autorisés à licencier des salariés pour manque d’activité au cours du mois suivant une période de récupération, sauf si le salarié a été embauché temporairement pour faire face à une charge de travail exceptionnelle. La récupération des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur constitue un processus distinct de la récupération des heures perdues. Lorsqu’un salarié dépasse la durée légale hebdomadaire de travail, il a droit soit à une majoration de salaire, soit à un repos compensateur équivalent. Les conventions collectives peuvent autoriser le remplacement de la majoration salariale par du repos compensateur, mais le principe de décompte hebdomadaire doit être strictement respecté. La Cour de cassation a précisé que les heures supplémentaires doivent être suivies sur une base hebdomadaire, et que toute compensation informelle d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre n’est pas valable, sauf en cas de mise en place d’un système d’aménagement du temps de travail conforme à la réglementation. Les procédures formelles de récupération des heures perdues diffèrent selon les situations. Pour les heures perdues collectivement, le délai de récupération dépend de la convention collective applicable, avec des plafonds en matière d’heures supplémentaires quotidiennes et hebdomadaires. Pour le repos compensateur obligatoire, les salariés peuvent en faire la demande dès qu’ils ont accumulé sept heures de repos, et doivent le prendre dans un délai de deux mois. Les employeurs disposent de sept jours pour répondre à ces demandes, et en cas de report, ils doivent proposer une autre date dans le délai applicable. Les employeurs doivent veiller à ce que les salariés prennent leur repos dans l’année suivant son acquisition, et en cas de fin de contrat avant ce délai, le salarié doit être indemnisé pour les droits acquis. Une documentation rigoureuse est indispensable pour l’ensemble des processus de récupération. Les registres doivent mentionner la nature de l’absence ou du repos, la date et la durée, l’origine des heures, le nombre d’heures à récupérer, le caractère payé ou non de l’absence, la date à laquelle les heures seront effectuées ou le repos pris, ainsi que la méthode de décompte. Les employeurs sont tenus de tenir des documents permettant de suivre les heures travaillées et les repos compensateurs, notamment lorsque les horaires diffèrent selon les salariés. Un suivi quotidien, des récapitulatifs hebdomadaires et des registres mensuels des heures supplémentaires et des repos compensateurs sont obligatoires. Les employeurs qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des rappels de salaire ou à des sanctions disciplinaires pour dépassement des limites d’heures de travail ou non-respect des périodes de repos. Les salariés qui s’absentent de manière non autorisée ou répétée s’exposent quant à eux à des retenues sur salaire, des sanctions disciplinaires, voire un licenciement. Employeurs et salariés doivent veiller au respect de toutes les procédures, à la vérification des accords, au respect des limites de temps de travail et à la tenue de registres précis afin d’éviter tout litige.