Les passagers de l'UE qui réservent leurs vols via des intermédiaires recevront bientôt un remboursement intégral sous 14 jours, selon de nouvelles règles applicables en 2027.
Nouvelles règles de remboursement des vols approuvées
Le Parlement européen a approuvé le 20 octobre de nouvelles règles précisant la manière dont les passagers peuvent obtenir le remboursement de vols annulés réservés auprès d'une agence de voyages ou d'une plateforme en ligne. Ces règles permettront aux passagers de récupérer la totalité du montant payé, y compris les éventuels frais d'intermédiaire, dans un délai de 14 jours. Toutefois, elles ne sont pas encore en vigueur.Mise en œuvre reportée
Les nouvelles règles ne sont pas encore applicables, car elles doivent recevoir l'approbation formelle du Conseil de l'Union européenne avant d'être publiées. Une fois approuvées, elles doivent entrer en vigueur le 23 octobre 2027, en même temps qu'un règlement européen révisé sur les droits des passagers.Clarification de la procédure de remboursement
Les règles précisent les responsabilités de chaque partie lorsqu'un vol est annulé et qu'un remboursement est dû. Si un passager réserve par l'intermédiaire d'un tiers, la compagnie aérienne dispose de sept jours pour transférer les fonds à l'intermédiaire, lequel dispose ensuite de sept jours supplémentaires pour rembourser le passager.Mise en avant des droits des passagers
Dans un communiqué de presse, le Parlement européen indique que les passagers ont droit à un remboursement intégral, frais d'intermédiaire compris, dans un délai de 14 jours. Les agences de voyages et les plateformes de réservation doivent également informer les clients des procédures de remboursement au moment de l'achat, afin de rendre plus claires les responsabilités de chacun.Droits élargis à tous les transports
Le règlement vise à renforcer les droits des passagers dans toutes les formes de transport, et pas seulement dans le transport aérien. Toutefois, ces règles ne deviendront pas immédiatement contraignantes. Elles doivent recevoir l'approbation formelle du Conseil de l'Union européenne et être publiées au Journal officiel de l'Union européenne avant de pouvoir être appliquées.Formulaires de remboursement standardisés
La réforme introduit des formulaires européens standardisés pour les demandes de remboursement et d'indemnisation. Disponibles dans toutes les langues de l'UE, ces formulaires peuvent être utilisés par les voyageurs ou obtenus auprès des compagnies aériennes, des agences de voyages ou sur le site web de la Commission européenne, ce qui facilite les démarches lorsqu'il faut traiter avec des entreprises étrangères.Remboursement et indemnisation
Les règles distinguent clairement le remboursement de l'indemnisation. Le remboursement couvre le montant payé pour le billet, tandis que l'indemnisation concerne le préjudice causé par l'annulation du vol. La règle des 14 jours pour les remboursements passant par un intermédiaire ne s'applique pas à l'indemnisation.Renforcement du contrôle
Les autorités nationales disposeront de pouvoirs accrus pour enquêter sur les compagnies aériennes et les intermédiaires et les auditer, sans attendre que des plaintes individuelles soient déposées. Le député européen italien Matteo Ricci, qui a dirigé la proposition, a souligné que les passagers qui réservent auprès de tiers verront toujours leurs droits protégés.Impact plus large sur les voyages
Les nouvelles règles ne concernent pas uniquement le transport aérien. Les droits des passagers dans l'UE couvrent environ 13 milliards de trajets par an, tous modes de transport confondus. Le règlement vise à rendre ces droits plus cohérents et à mieux définir les relations entre transporteurs, intermédiaires et voyageurs.
