De nouvelles règles de l'UE obligent les compagnies aériennes à verser une indemnisation sous 30 jours, mais les retards actuels laissent penser que leur respect pourrait être difficile.
Nouvelle réglementation européenne fixant un délai de paiement de 30 jours
Une nouvelle réglementation européenne impose aux compagnies aériennes de traiter les demandes d'indemnisation dans un délai de 30 jours, à partir d'octobre 2027. Cette règle vise à simplifier la démarche des passagers qui demandent un remboursement ou une indemnisation en cas de perturbation de vol.Une étude révèle les retards actuels des compagnies aériennes
Une étude portant sur 68 311 demandes d'indemnisation déposées de janvier à juin 2026 montre que près d'un tiers des compagnies aériennes ne respectent pas la future norme de 30 jours dans les conditions actuelles. La recherche couvre 59 compagnies aériennes réparties dans 31 pays et met en lumière des retards généralisés dans le traitement des demandes.Des délais de paiement très variables
L'étude révèle que les retards de paiement vont de une à cinq fois le délai de 30 jours requis. Ainsi, SATA, la compagnie aérienne portugaise, affiche un retard moyen de 130 jours, tandis que Ryanair en Italie met en moyenne 80 jours. Ces retards reflètent le temps que prennent les compagnies pour effectivement verser l'indemnisation, et non uniquement pour accuser réception des demandes.La réglementation prévoit des exigences de transparence et des délais de réclamation
La nouvelle réglementation oblige les compagnies aériennes à justifier leurs refus, en particulier lorsqu'elles invoquent des circonstances extraordinaires, comme le mauvais temps. Elle porte également à neuf mois le délai dont disposent les passagers pour déposer une réclamation, leur laissant davantage de temps pour faire valoir leurs droits.Les montants d'indemnisation restent inchangés
Les montants d'indemnisation, de 250, 400 ou 600 euros, dépendent de la distance du vol et des circonstances. Le seuil de retard de trois heures à l'arrivée reste identique. Toutefois, la réglementation n'entrera en vigueur qu'en octobre 2027, ce qui laisse aux compagnies aériennes une année pour se préparer.Des experts s'interrogent sur l'efficacité de la réglementation
Anton Radchenko, expert juridique et directeur d'AirAdvisor, se demande si la réglementation accélérera réellement les paiements ou si elle permettra simplement aux compagnies de répondre plus rapidement aux refus. Les compagnies pourraient invoquer des motifs discutables pour rejeter les demandes, sans encourir de sanctions automatiques.Les passagers rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits
Les passagers disposent souvent de moins de ressources et de moins de soutien juridique que les compagnies aériennes. Beaucoup abandonnent après des retards ou des procédures complexes. Certains se tournent vers des intermédiaires comme AirAdvisor, qui facturent des frais pour les aider à naviguer dans la procédure.La réglementation ne prévoit pas de sanctions automatiques
La réglementation n'impose pas d'amendes automatiques en cas de paiement tardif ou de retard. Les compagnies qui mettent plus de 30 jours à payer ne s'exposent à aucune pénalité financière, seulement au risque que les passagers renoncent ou engagent une action en justice, une démarche coûteuse et chronophage.La mise en œuvre permettra de tester le respect des règles par les compagnies
Le succès de la réglementation, à partir d'octobre 2027, dépendra de la capacité des compagnies à accélérer les paiements ou de leur tendance à refuser davantage de demandes. Si c'est le second cas de figure qui se produit, les médiateurs nationaux et les tribunaux pourraient être submergés de litiges. Les passagers sont invités à agir rapidement et à conserver leurs justificatifs pour faire valoir efficacement leurs droits.
