Dans les baux ruraux, la règle générale confie au fermier la responsabilité de l’entretien courant et au propriétaire celle des grosses réparations. Cependant, cette répartition peut devenir complexe lorsque les grosses réparations découlent d’une mauvaise gestion de la faune sauvage, comme les castors. Une récente affaire judiciaire en France a permis de clarifier cette question, concernant un étang dont la digue s’est effondrée en raison de l’activité de ces rongeurs. Selon l’article L415-4 du code rural, les preneurs ne sont responsables que des réparations locales ou de l’entretien mineur, à condition que celles-ci ne soient pas causées par le vieillissement, des défauts de construction, des vices de matériaux ou un cas de force majeure. Toutes les autres réparations relèvent de la responsabilité du bailleur. Il est à noter que toute clause de bail contredisant cette règle est considérée comme nulle, comme l’indique l’article L.415-12 du Code rural. L’affaire en question portait sur un étang dont la digue s’était rompue, entraînant son assèchement. Le preneur réclamait une indemnisation pour l’impossibilité d’exploiter le terrain comme prévu, tandis que les propriétaires souhaitaient résilier le bail, leur reprochant de ne pas avoir suffisamment maîtrisé la population de castors. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 juillet 2026, a appliqué les principes juridiques pertinents à cette situation. Après examen des circonstances, les juges ont constaté que l’étang avait plus de 25 ans et qu’il était dépourvu de revêtement anti-castors, ce qui constituait un défaut de construction. Dès lors, les grosses réparations nécessaires pour réalimenter l’étang incombaient au propriétaire. En revanche, les juges ont relevé que les castors étaient chassés et piégés depuis dix ans, et que la digue avait fait l’objet de petites réparations par l’exploitant précédent. Ces éléments montraient que le preneur avait rempli son obligation de « réparations locales ou d’entretien mineur », et qu’aucune faute ne pouvait lui être imputée. En revanche, les propriétaires n’avaient pas effectué les grosses réparations indispensables sur la digue. Ils ont donc été condamnés à indemniser l’agriculteur pour les préjudices subis. Cette décision renforce le cadre juridique qui définit clairement les responsabilités des deux parties dans les baux ruraux. Elle rappelle que si les preneurs doivent assurer l’entretien courant, les grosses réparations – notamment celles liées à des défauts d’infrastructure – relèvent du devoir du propriétaire. L’affaire souligne aussi l’importance d’entretenir les infrastructures pour éviter des problèmes causés par des facteurs naturels, comme l’activité des castors.