La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ciblé 440 agences immobilières en 2025 dans le cadre de ses efforts pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des actions menées les années précédentes, avec un peu plus de 400 agences visées en 2024 et 296 en 2022. Selon le rapport annuel de la DGCCRF, plus de la moitié des 440 agences inspectées en 2025 présentaient au moins un problème.
Romain Roussel, directeur adjoint de la DGCCRF, a présenté un plan d’action triennal au Sénat en avril 2025. Il a souligné la nécessité d’améliorer les méthodes des enquêteurs, de cibler les professionnels les plus exposés et d’accroître l’effet dissuasif des sanctions.
Les inspections, réalisées sans préavis, durent souvent une journée entière. Pendant ces visites, les enquêteurs consultent plusieurs dossiers et vérifient la conformité des agences aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent. La DGCCRF dispose de moyens limités : seulement 18 équivalents temps plein pour couvrir près de 130 000 professionnels de l’immobilier. En conséquence, l’agence concentre ses efforts sur les professionnels et les régions les plus à risque. La DGCCRF collabore également avec l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA), dont l’objectif est d’harmoniser les pratiques de conformité au sein de l’Union européenne d’ici 2027. Le système français de lutte contre le blanchiment d’argent sera évalué par le Groupe d’action financière (GAFI) en 2028, les inspections prévues en 2026 et 2027 jouant un rôle clé dans cette évaluation.
Lors des contrôles, les enquêteurs vérifient si les agences immobilières ont correctement identifié leurs clients, y compris les bénéficiaires effectifs des sociétés, et documenté l’origine des fonds. En juin 2026, la Commission nationale des sanctions a mis en lumière une affaire à Colmar où une agence avait failli à ces obligations. Sur huit dossiers examinés, deux manquaient d’identification des clients, trois n’avaient pas identifié les bénéficiaires effectifs, et aucun ne documentait l’origine des fonds, y compris pour des achats en espèces. L’agence a écopé d’une amende de 10 000 euros, et chacun de ses deux dirigeants a reçu une amende de 1 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer leur profession pendant huit mois. En 2024, 71 professionnels ont été sanctionnés, avec une amende moyenne d’environ 9 588 euros.
Les problèmes les plus fréquents relevés lors des inspections dans tous les secteurs incluent l’absence d’identification et d’évaluation des risques (22 %), des informations incomplètes sur les clients (20 %) et un manque de vérification appropriée des identités, y compris des bénéficiaires effectifs (20 %). Environ 15 % des problèmes constatés étaient liés à une formation insuffisante. Tous les documents doivent être conservés pendant cinq ans après la fin d’une relation commerciale, ce qui signifie que les registres des mandats conclus en 2021 peuvent encore être demandés lors des inspections. En 2025, les professionnels de l’immobilier ont transmis 662 déclarations de soupçons, soit une hausse de 29 % par rapport à l’année précédente. Le secteur reste classé à haut risque, et les agences sont tenues d’être pleinement préparées à toute inspection, le processus étant rigoureux et ne laissant aucune place à l’improvisation.
Les autorités françaises intensifient les contrôles dans le secteur immobilier pour lutter contre le blanchiment d'argent
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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