Critique de l'interdiction des manifestations en France

Nathalie Godard, d'Amnesty International, a critiqué la décision du président français d'interdire toutes les manifestations, à l'exception de celles organisées par les syndicats, qu'elle qualifie d'« inversion du principe qui régit la liberté de réunion ». Selon elle, de telles restrictions ne devraient être utilisées qu'en dernier recours et peuvent être contestées devant les tribunaux.

Préoccupations juridiques soulevées

Nathalie Godard, spécialiste du droit international et directrice de l'action d'Amnesty International France, a déclaré que, d'un strict point de vue juridique, l'autorisation par Macron des seules manifestations syndicales n'est pas justifiée au regard du droit international qui protège la liberté de réunion. Toute personne peut légitimement exprimer ses opinions dans l'espace public et souhaiter organiser une manifestation, selon Mme Godard.

Mobilisation prévue

Une deuxième mobilisation se prépare pour le samedi 24 octobre, à la suite de celle du 17 octobre. Le président Emmanuel Macron a annoncé que toutes les manifestations seraient interdites, à l'exception de celles organisées par les syndicats, mais la légalité de cette décision est remise en question.

Précédents juridiques et restrictions

La manifestation qui avait été interdite à Paris a été autorisée par le tribunal administratif à la suite d'une demande des organisateurs. L'interdiction ne devrait être prononcée qu'en dernier recours, s'il n'existe aucune autre solution pour limiter les violences. Les interdictions générales, comme celle annoncée par Macron, sont jugées disproportionnées au regard de l'atteinte à la liberté de réunion.

Un recul des droits sur le long terme

Amnesty International a enquêté sur le recul du droit de manifester en France, un phénomène qui ne date pas de cette semaine ni de ce mois-ci, mais d'une décennie. Le droit de manifester pacifiquement en France a connu d'importants obstacles, notamment en raison de la doctrine du maintien de l'ordre mise en œuvre par les pouvoirs publics.

Recours à la force et poursuites judiciaires

Cette doctrine entraîne de graves violences à l'encontre des manifestants, notamment l'utilisation d'armes telles que les lanceurs de balles de défense (LBD) ou les grenades de désencerclement, qui mutilent et risquent de blesser gravement les manifestants. La France est le pays où le nombre de personnes mutilées par ce type de grenade lors de manifestations est le plus élevé. Cette doctrine du maintien de l'ordre recourt également à certaines techniques, comme les tactiques d'encerclement, qui ont un effet dissuasif.

Judiciarisation et effet dissuasif

Les manifestants font aussi l'objet d'une forte judiciarisation, avec un très grand nombre d'arrestations, pour des motifs souvent assez flous et mal définis en droit, comme l'outrage ou le délit d'attroupement. Tout cela décourage les personnes de se rendre aux manifestations et envoie également un message : manifester est d'abord perçu comme une expression violente, alors que la grande majorité des manifestations se déroulent pacifiquement et qu'il est nécessaire de protéger ce droit.