Le Sénat examine le projet de loi contre les ingérences

Le Sénat français examine un projet de loi du gouvernement destiné à lutter contre les ingérences étrangères, notamment dans la perspective de l'élection présidentielle de 2027. Ce texte vise à renforcer les dispositifs juridiques contre la désinformation et à protéger les processus électoraux.

Des critiques jugent le texte trop limité

Malgré la volonté du gouvernement de renforcer les mesures juridiques au cours de sa dernière année au pouvoir, le projet de loi est critiqué pour son champ jugé trop étroit. Il cible principalement la manipulation de l'information, mais ignore des menaces hybrides plus larges, telles que les cyberattaques ou l'influence économique étrangère.

Des menaces étrangères repérées dans les campagnes numériques

Viginum, un service français de lutte contre la désinformation, a identifié plus de 100 opérations numériques étrangères visant l'élection présidentielle de 2027. Parmi elles figurent des campagnes de désinformation attribuées à des réseaux pro-russes, qui ont notamment ciblé plusieurs candidats.

Des sénateurs pointent des angles morts

Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères du groupe Les Républicains, a souligné que le texte laisse de côté des domaines essentiels, comme le financement de la vie politique, la régulation des réseaux sociaux et l'impact des intérêts étrangers sur les diasporas. Le sénateur socialiste Rachid Temal, rapporteur du texte, l'a qualifié d'« occasion manquée » et a appelé à une action plus complète.

Des amendements visant la responsabilité des plateformes

Les sénateurs envisagent des amendements qui rendraient les réseaux sociaux responsables de l'amplification algorithmique de contenus nuisibles. Une proposition, portée par Claude Malhuret, du groupe Horizons, vise à qualifier cette pratique de acte juridique de diffusion. Une autre, présentée par le centriste Laurent Lafon, créerait une nouvelle infraction visant les fournisseurs d'intelligence artificielle dont les modèles contribueraient à fragiliser les débats démocratiques.

De nouvelles procédures pour retirer les fausses informations

Le projet de loi instaure une procédure de « saisine » permettant de demander le retrait de fausses informations menaçant les intérêts nationaux. Elle s'appliquerait aux contenus manifestement inexacts ou trompeurs diffusés par des moyens artificiels ou automatisés. Des procédures similaires existent déjà pour les élections nationales et seront désormais étendues aux élections locales de 2028.