Proposition de réduction de la TVA pour les transports en commun

Lundi 2 novembre, les députés ont adopté un amendement au budget 2027 qui appliquerait un taux de TVA réduit de 5,5 % aux services de transport public de voyageurs. Cet amendement, présenté par le groupe écologiste et social, concerne les services de transport quotidiens exploités par les collectivités locales, tels que les bus, les tramways et les trains régionaux.

Un amendement à l'avenir incertain

L'amendement a été adopté par 24 voix pour, 15 contre et 55 abstentions. Toutefois, son maintien dans le budget 2027 définitif n'est pas garanti, le projet de loi de finances étant encore en cours d'examen et susceptible de modifications.

Les partisans invoquent le climat et le pouvoir d'achat

Eva Sas, du groupe écologiste et social, a défendu la mesure en affirmant que les transports quotidiens sont une nécessité, à l'instar de l'alimentation, qui bénéficie déjà d'un taux de TVA de 5,5 %. Elle a souligné qu'abaisser le taux de 10 % à 5,5 % rendrait les transports en commun moins chers, ce qui encouragerait les gens à laisser leur voiture au garage et contribuerait à protéger l'environnement.

L'opposition met en avant les préoccupations du monde rural

Kévin Mauvieux, du Rassemblement national, a critiqué l'amendement, estimant qu'il crée une forme de ségrégation sociale au détriment des habitants des zones rurales. Son groupe avait auparavant proposé d'appliquer le taux de 5,5 % aux carburants et au gazole, une proposition qui a été rejetée. Il a fait valoir que les zones rurales disposent souvent de peu d'options de transport public, ce qui oblige les habitants à utiliser leur voiture.

Un soutien plus large aux produits de première nécessité

Malgré leur désaccord sur les transports en commun, les groupes LFI et RN ont obtenu un objectif commun en faisant adopter des amendements visant à supprimer la TVA sur les produits alimentaires et d'hygiène de première nécessité. Toutefois, à l'instar de la mesure sur les transports publics, ces changements ne sont pas assurés de figurer dans le budget final, l'adoption globale du budget restant incertaine.