Deuxième étape du projet de loi sur l'autonomie de la Corse

La deuxième étape parlementaire du projet de loi constitutionnel sur l'autonomie de la Corse s'est tenue lundi, le Sénat devant examiner le texte lors d'une séance publique à partir de 16 h 30. La chambre haute, traditionnellement chargée de représenter les territoires, va réexaminer et éventuellement modifier la version adoptée par l'Assemblée nationale en juin de l'année dernière.

Le Sénat pourrait modifier profondément le texte

Après l'examen du rapport du sénatrice Muriel Jourda au milieu de la semaine dernière, il apparaît de plus en plus clairement que le texte a peu de chances de sortir du Sénat sans modifications. La droite républicaine, qui détient une majorité écrasante, pousse à des amendements qui supprimeraient notamment la notion de communauté corse, une démarche perçue comme pouvant constituer un casus belli pour la majorité autonomiste de l'île.

Des amendements visent les notions clés de l'autonomie

La droite républicaine cherche aussi à encadrer le pouvoir normatif et législatif, en le soumettant à une validation systématique par l'Assemblée nationale et le Sénat ainsi qu'à un contrôle du Conseil d'État. Le sénateur Claude Malhuret, du groupe LIRT, a déposé un amendement similaire. La droite entend également supprimer la notion de non-régression.

Les sénateurs autonomistes résistent

Parmi les amendements proposés, Paulu Santu Parigi, sénateur autonomiste de la Haute-Corse, défend le rétablissement de la notion de peuple corse. Jean-Jacques Panunzi, sénateur de la Corse-du-Sud, s'est déclaré hostile à la notion de communauté corse et a proposé des amendements visant à instaurer un statut fiscal spécifique et à inscrire dans le marbre un plan d'investissement pluriannuel consacré aux infrastructures de transport et hydrauliques.

Le Rassemblement national s'oppose aux modifications

Le groupe du Rassemblement national a une nouvelle fois présenté sa propre contre-proposition. La journée devrait être intense pour les défenseurs d'un projet de loi qui semble sérieusement menacé, compte tenu des changements majeurs qu'une part importante du Sénat paraît vouloir apporter.