Le Sénat approuve les amendements de la réforme constitutionnelle

La commission des lois du Sénat a approuvé une version remaniée d'une réforme constitutionnelle relative à l'autonomie de la Corse, introduisant des modifications majeures par rapport au texte initial adopté par l'Assemblée nationale en juin. La présidente Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan, a présenté le rapport, qui comprenait huit amendements supprimant en grande partie les dispositions relatives à la non-régression des normes sociales et environnementales ainsi qu'au principe d'égalité des citoyens.

Des amendements visant à limiter l'autonomie de la Corse

Les modifications proposées visent à renforcer le caractère administratif des décisions prises par la collectivité de Corse dans l'exercice de son pouvoir normatif, et à confier le contrôle juridictionnel au seul Conseil d'État. L'objectif affiché est d'éviter les conflits entre la collectivité de Corse et les autorités législatives et réglementaires nationales, les habilitations étant accordées au cas par cas par le législateur ou le gouvernement.

Un amendement rejeté de justesse

L'amendement a été rejeté de justesse, par 21 voix pour et 20 contre, grâce au vote du sénateur LR de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi. Une majorité est requise pour l'adoption, et l'amendement n'a pas atteint ce seuil.

Des inquiétudes sur le texte réécrit

Le sénateur Paulu Santu Parigi, de Haute-Corse, a exprimé ses inquiétudes face à la réécriture en profondeur du texte initial, soulignant que le rapporteur avait modifié presque tous les paragraphes. Cette situation pourrait entraîner la poursuite de la navette parlementaire, le texte pouvant alors revenir à l'Assemblée nationale pour un nouvel examen. Toutefois, la formulation essentielle relative au pouvoir législatif, issue de l'Assemblée nationale, a été préservée, un point jugé indispensable pour l'autonomie de la Corse.

Texte modifié adopté à une voix près

Le texte modifié a été adopté à une seule voix, celle du sénateur Panunzi, et sera examiné en séance publique lundi prochain. La présidente Jourda entend redéposer ses amendements, et tous les sénateurs disposent jusqu'à vendredi midi pour déposer les leurs. Le débat devrait se concentrer sur la recherche de voix, en particulier chez les centristes et les socialistes, dont le soutien combiné pourrait contrebalancer l'influence du groupe LR, qui ne dispose pas de la majorité au Sénat.

Les efforts de lobbying se poursuivent

Des responsables tels que Gilles Simeoni, membre du conseil exécutif chargé de l'autonomie et maire de Bastia, ainsi que Nanette Maupertuis, présidente de l'Assemblée de Corse, poursuivent leurs efforts de lobbying pour rallier les soutiens. Avec cinq jours restants pour convaincre les sénateurs, le débat s'annonce difficile, et l'issue pourrait se jouer sur une marge très étroite.