Muriel Jourda en visite en Corse

Muriel Jourda, présidente de la commission des lois du Sénat et sénatrice LR du Morbihan, s'est rendue jeudi à l'Assemblée de Corse pour examiner le « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Cette visite s'inscrit dans le processus d'examen du texte par le Sénat, qui vise à accorder à la Corse une plus grande autonomie tout en restant partie intégrante de la France.

Rencontres avec les élus corses

Lors de sa visite, Muriel Jourda a rencontré plusieurs personnalités clés, dont Gilles Simeoni, conseiller exécutif chargé du processus d'autonomie et maire de Bastia, Gilles Giovannangeli, président du Conseil exécutif de Corse, ainsi que d'autres vice-présidents de l'Assemblée de Corse. La journée comprenait également des auditions des chefs de groupes politiques, un déjeuner avec les préfets de Corse et de Haute-Corse, et des rencontres avec les représentants des deux associations de maires.

Consultation sur la loi constitutionnelle

Muriel Jourda a souligné que l'objectif de la visite était de recueillir l'avis d'un large éventail d'élus corses sur la loi constitutionnelle. Elle avait adressé un questionnaire à chacun de ses interlocuteurs 48 heures à l'avance, comportant 14 questions détaillées. Parmi elles figuraient des sujets controversés, comme la reconnaissance d'une communauté corse dans la Constitution et l'octroi d'un pouvoir normatif, qui pourrait donner lieu à des conflits entre les différents niveaux de pouvoir.

Des interrogations précédentes toujours sans réponse

Muriel Jourda a indiqué que ces questions avaient déjà été soulevées lors d'une précédente rencontre avec la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, mais que les réponses apportées ne l'avaient pas convaincue. Elle a précisé qu'elle ne commenterait pas les résultats des rencontres de la journée, et qu'elle réserverait ses conclusions à la commission des lois. La commission des lois du Sénat a été reconstituée après les récentes élections sénatoriales et doit travailler dans un calendrier serré.

Le rôle du Sénat dans la procédure

Muriel Jourda a rappelé le rôle du Sénat en tant que chambre haute, qui représente les collectivités territoriales et a l'habitude d'examiner en profondeur les questions avant de se prononcer. L'examen du projet de loi débutera le 21 octobre, avec des débats qui devraient durer une demi-journée. L'approbation du Sénat constitue une étape décisive, puisque le texte doit être adopté par le Sénat ainsi que par les autres assemblées.

Un accueil positif des échanges

Gilles Simeoni a salué des échanges cordiaux et approfondis, soulignant que les discussions ont porté sur l'origine du texte, la signification de certains termes et les attentes de la Corse. Il a qualifié la rencontre d'extrêmement utile et a insisté sur l'importance de la révision constitutionnelle ainsi que sur la future loi organique, qui précisera les modalités de l'autonomie.

Attachement au texte adopté

Gilles Giovannangeli, président du Conseil exécutif de Corse, a partagé l'appréciation positive de Gilles Simeoni, en soulignant que la rencontre a confirmé que le texte est le fruit d'un compromis politique entre l'Assemblée de Corse et le gouvernement. Il a insisté sur la nécessité que le texte soit voté tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, sans réduction, ainsi que sur l'importance du transfert des compétences accompagné des moyens fiscaux et budgétaires nécessaires.

Les défis qui attendent le Sénat

Le défi reste de convaincre une majorité au Sénat, les points de divergence avec la droite sénatoriale étant nombreux. Gilles Simeoni a exprimé un optimisme prudent, rappelant la nécessité d'obtenir un vote favorable du Sénat, puis des votes ultérieurs des deux assemblées et du Congrès. Gilles Giovannangeli s'est dit confiant quant à l'obtention d'une majorité au Sénat et a insisté sur l'importance du vote du 26 octobre.