En Espagne, les personnes qui louent une voiture pour une courte durée mais la gardent bien plus longtemps que prévu s’exposent à de sérieuses conséquences juridiques. Des affaires récentes dans des villes comme Lleida et Séville montrent que ces retards peuvent entraîner des poursuites pénales, des enquêtes policières, des comparutions devant les tribunaux, voire des peines de prison. Cette situation est devenue plus fréquente à mesure que certains particuliers et touristes profitent du cadre juridique entourant les contrats de location, ce qui donne lieu à des actions en justice. À Lleida, un couple est poursuivi pour avoir conservé un véhicule loué pendant plusieurs semaines alors qu’il aurait dû être restitué après seulement trois jours. Selon l’acte d’accusation, le couple avait signé un contrat de location en avril 2019 avec une société, qui leur avait confié la voiture du 10 au 13 avril. Or, ils ne l’ont pas rendue à temps, et c’est la Garde urbaine de Lleida qui l’a retrouvée le 2 mai 2019, soit près de trois semaines après la fin du contrat. Le véhicule, évalué à 15 850 euros, présentait des dommages s’élevant à 691,88 euros. Le parquet demande une peine d’un an et demi de prison pour le couple, qu’il accuse d’appropriation indue d’une somme de 16 000 euros et de blanchiment d’argent. Ils doivent également indemniser solidairement l’entreprise de location pour les dégâts. Leur procès est prévu le 7 octobre devant la Cour provinciale de Lleida, en Catalogne. Le fondement juridique de ces poursuites repose sur une loi espagnole qui sanctionne les personnes qui, au détriment d’autrui, conservent un bien qu’elles devaient restituer, comme une voiture louée dans le cadre d’un contrat. Les articles 249 et 250 du Code pénal espagnol prévoient des peines allant de simples amendes à plusieurs années de prison, selon la gravité de l’infraction et les montants en jeu. En pratique, les poursuites pénales sont plus probables lorsque les juges estiment que le locataire ne s’est pas contenté d’un retard, mais a agi comme si le véhicule lui appartenait désormais. Les récentes décisions de justice illustrent cette interprétation. À Séville, un conducteur qui avait rendu un véhicule avec environ un mois de retard a été condamné à six mois de prison pour appropriation indue. Dans une autre affaire, une Citroën C1 louée chez Europcar n’a pas été restituée à temps, bien qu’elle ait été retrouvée sale mais intacte. L’agence de location a calculé 629 euros de frais pour les jours supplémentaires, que le client n’a pas payés. Le tribunal a condamné l’individu à six mois de prison et a révoqué le sursis en raison du refus de régler spontanément la somme due. Ces exemples montrent qu’en Espagne, garder une voiture de location plus longtemps que prévu peut rapidement transformer un litige commercial en affaire pénale, surtout pour les touristes qui décident de conserver le véhicule bien au-delà de la durée initialement prévue.