Propriétaires condamnés à une amende dans un litige locatif parisien

Un couple de propriétaires parisiens a été condamné par un tribunal à une amende de 5 000 euros chacun, alors que la Ville de Paris réclamait 200 000 euros au total. L'affaire portait sur la location d'un petit appartement via Airbnb, géré par l'intermédiaire d'une conciergerie.

Gestion locative confiée à une conciergerie

Le couple loue un petit appartement parisien sur Airbnb depuis mai 2023, pour 90 nuits cette année-là. Il a confié la gestion de cette activité à une conciergerie, qui signait les baux en son nom.

Conformité des baux et problèmes juridiques

La conciergerie a remis aux propriétaires un certificat attestant qu'elle s'engageait à ne signer que des baux conformes à la loi. Pourtant, elle a signé des baux civils pendant plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Le Meur, qui encadre la location de longue durée à des touristes.

Baux civils et leurs conséquences

Les baux civils ont été jugés inadaptés aux locations touristiques, car ils permettaient aux propriétaires ou aux conciergeries de louer un logement pendant plusieurs mois au même locataire, et non à la nuitée. Six baux de ce type ont été conclus en 2024 et 2025.

Revenus estimés et arguments juridiques

La Ville de Paris estime que le couple a perçu 5 490 euros en 2023, plus de 13 000 euros en 2024 et 10 000 euros en 2025, soit environ 30 000 euros au total. Les propriétaires ont fait valoir que la conciergerie aurait dû les informer de l'existence des baux civils, qu'ils estimaient contraires à la loi.

Amendes et circonstances atténuantes

Le juge a retenu plusieurs circonstances atténuantes, notamment la coopération du couple lors d'un contrôle et le fait qu'il ait mis fin à l'activité avant ce contrôle. Le juge a également relevé que c'était la conciergerie qui avait établi et signé les baux civils.

Décision finale du tribunal

Le tribunal a infligé une amende de 2 500 euros à chaque propriétaire, un montant nettement inférieur aux 100 000 euros demandés par la Ville. La société de conciergerie a été condamnée à une amende de 10 000 euros, légèrement supérieure aux commissions qu'elle a perçues sur ces locations.

Défense de la conciergerie et commission

Au cours de la procédure, la société de conciergerie a demandé une réduction de l'amende, faisant valoir qu'elle n'était qu'un simple mandataire percevant une commission de 15 % TTC sur les loyers encaissés pour la gestion des locations.