Poursuites judiciaires contre Booking.com se multiplient

Les actions en justice s'accumulent contre Booking.com, grande plateforme de réservation d'hébergements en ligne. Après une précédente infraction constatée en 2025 par le groupe de surveillance Oléron, qui avait obligé l'entreprise à verser 574 000 euros au titre de taxes de séjour impayées à une collectivité locale, un tribunal de l'est de la France a de nouveau statué contre la société.

Le tribunal de Nancy constate des défaillances dans la perception de la taxe

Un jugement du tribunal de Nancy, daté du 20 octobre 2026, a établi que Booking.com n'avait pas correctement perçu la taxe de séjour pour les années 2022 à 2025. La métropole du Grand Nancy a analysé les déclarations de perception de la taxe de séjour transmises par la plateforme et relevé de nombreuses irrégularités, dont des « omissions et inexactitudes » entre le premier semestre 2023 et le second semestre 2025.

Le tribunal ordonne le paiement et inflige une amende

Ces erreurs représentaient 19 282 euros sur trois ans. Par ailleurs, 390 réservations effectuées entre 2023 et 2025 auprès d'hôtes non professionnels n'avaient fait l'objet d'aucune perception de taxe. Le tribunal a ordonné à Booking.com de verser 75 000 euros à la métropole du Grand Nancy pour les erreurs de calcul, ainsi qu'une amende de 780 000 euros pour les 390 omissions.

Le tribunal de Limoges exige davantage d'informations

Une autre procédure semble en cours à Limoges, où un tribunal a ordonné à Booking.com, en mai 2026, de remettre à la collectivité concernée des fichiers détaillés répertoriant les séjours effectués sur son territoire, ainsi que des informations relatives aux paiements et aux réservations. La collectivité, dont le nom a été masqué, pourrait être la communauté de communes ELAN, qui compte 28 000 habitants.

Les collectivités soupçonnent des transferts de taxes incomplets

Selon une ordonnance préalable, la collectivité soupçonne l'entreprise de ne pas avoir reversé l'intégralité de la taxe de séjour qu'elle perçoit. Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes comme Booking.com et Airbnb, lorsqu'elles agissent en qualité d'intermédiaires de paiement, doivent percevoir la taxe de séjour et transmettre aux collectivités les informations nécessaires au contrôle des montants.

Le ministère rappelle les obligations légales

Dans une réponse à un sénateur publiée le 4 juillet 2019, le ministère de l'Économie et des Finances a rappelé l'obligation pour les plateformes comme Booking.com de « transmettre, comme les autres loueurs et professionnels de l'hébergement, l'ensemble des informations nécessaires au contrôle de la taxe de séjour prévues au III de l'article L. 2333-34 ». Pourtant, dans de nombreux cas, des villes et des intercommunalités n'ont pas reçu en temps voulu des fichiers suffisamment détaillés pour vérifier la bonne perception et le bon reversement de la taxe de séjour.

Des parlementaires soulignent des problèmes persistants

La députée Louise Morel (6e circonscription du Bas-Rhin) a interpellé le ministre chargé des Comptes publics en août 2023 pour signaler l'opacité des plateformes, citant le cas d'un maire du Bas-Rhin qui n'avait pas pu obtenir d'Airbnb le détail de l'origine des sommes versées. Trois ans plus tard, un autre parlementaire, Jean-Luc Bourgeaux, député de la 7e circonscription d'Ille-et-Vilaine, a interrogé le ministre chargé du Tourisme sur cette question.

Booking.com accusé de retards et de rapports incomplets

Il a relevé un versement effectué par Booking en dehors des délais réglementaires pour la taxe perçue au second semestre 2025. Le versement a été effectué le 16 janvier 2026, alors que la date limite était fixée au 31 décembre 2025 au plus tard, comme le prévoit l'article L. 2333-34 du CGCT. Il a également noté que la déclaration n'était parvenue à Saint-Malo Agglomération que le 2 février 2026, après le paiement, et que le document était incomplet.

Le gouvernement reconnaît les difficultés mais réaffirme son soutien

Une réponse de Serge Papin, ministre chargé du Tourisme, a été publiée le 27 octobre 2026. Il a reconnu les difficultés opérationnelles rencontrées par certaines collectivités sur ce sujet, mais a rappelé l'expérimentation de l'outil FARITAS, pour Faciliter le Recouvrement de l'Imposition Touristique et de la taxe de séjour, ainsi que la possibilité pour les collectivités d'engager des poursuites judiciaires. Il a conclu que « le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour accompagner les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs responsabilités et veillera à la pleine effectivité des obligations légales applicables aux plateformes numériques ».