Des avocats français contestent le recours aux assignations à résidence

Des avocats et des ONG français ont exprimé leur inquiétude face à l'utilisation d'assignations à résidence pour empêcher certaines personnes de participer à des manifestations, notamment dans le contexte des récentes mobilisations citoyennes. Ces mesures ont été appliquées à des personnes ayant pris part à des manifestations, ce qui soulève des questions quant à leur justification juridique et à leur portée.

Notification reçue par un participant à une manifestation

Une personne ayant participé aux manifestations des 17 et 24 octobre à Belfort a reçu, vendredi soir, une notification du ministère de l'Intérieur. Ce document lui imposait de ne pas quitter son village du 31 octobre au 1er novembre 2026 et de se présenter chaque jour à la gendarmerie. La personne était décrite comme « proche du mouvement révolutionnaire ».

Des mesures visant des groupes militants précis

Ces mesures sont utilisées contre des personnes liées à des mouvements comme « Bloquons tout », notamment des syndicalistes, des militants pro-palestiniens, des écologistes et des antifascistes, selon l'organisation d'extrême gauche Révolution permanente. Le ministère de l'Intérieur justifie ces mesures par la nécessité de « prévenir la commission d'actes terroristes », une affirmation qu'appuie Mediapart.

La défense juridique contre ces mesures

Les personnes visées se défendent en déposant des recours devant les tribunaux administratifs de leurs régions. Elles estiment que le gouvernement tente de justifier le recours aux Micas, c'est-à-dire aux mesures individuelles de contrôle et de surveillance administratives, en dehors du cadre juridique actuel, en assimilant le terrorisme à l'antifascisme et à l'écologie radicale.

Critiques des Micas et des notes blanches

Des avocats ont souligné que le critère des Micas vise spécifiquement la lutte contre le terrorisme, et que les personnes visées n'entrent pas dans cette catégorie. Ils critiquent également l'usage des « notes blanches », des documents émanant des services de renseignement qui ne révèlent pas leurs sources. L'authenticité de ces documents est rarement remise en cause par les juges administratifs.

Réaction du gouvernement et inquiétudes des ONG

Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu à la demande de l'AFP concernant le nombre de ces assignations à résidence. L'ONG Soulèvements de la Terre a qualifié ce chiffre de « vertigineux », y voyant une nouvelle étape dans les efforts du gouvernement pour réprimer la révolte populaire. Les personnes visées sont, selon un avocat, majoritairement des étudiants et des agriculteurs, qui n'ont jamais été condamnés ni même placés en garde à vue.