Le gouvernement français a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et son projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Ces textes visent à dégager 43 milliards d’euros grâce à des « mesures correctives » afin de réduire de près de moitié le déficit de la Sécurité sociale d’ici à 2027. Le plan prévoit des efforts significatifs pour les retraités et les bénéficiaires de prestations sociales, ainsi qu’un ralentissement des dépenses de l’État, en particulier hors défense et gestion de la dette. Plusieurs ministères, dont celui du Travail, et des organismes publics comme France Compétences et France Travail, devront réaliser des économies substantielles. Les fonctionnaires seront également concernés, leur point d’indice – utilisé pour calculer une partie de leur salaire – étant gelé. Cette décision suscite une forte opposition dans la fonction publique, qui a organisé de grandes manifestations pour défendre son pouvoir d’achat. Le nombre total de fonctionnaires employés par l’État et ses établissements devrait diminuer de 1 076 en 2027, hors ajustements liés à la formation des enseignants et aux postes liés à la défense.
Le gouvernement prévoit également de maintenir les aides au logement (APL) au même niveau en 2027, une décision qualifiée d’« exceptionnelle », et d’instaurer des restrictions pour les étudiants issus de familles aisées. L’inscription aux formations professionnelles comme le BTS ou les classes préparatoires sera désormais payante pour les étudiants non boursiers. Les allocations familiales resteront également gelées. Par ailleurs, les étrangers non européens en situation régulière devront résider en France depuis au moins un an avant de pouvoir prétendre à certaines prestations familiales et à l’aide au logement. Auparavant, ils pouvaient y accéder immédiatement.
Pour réaliser 5,5 milliards d’euros d’économies sur les retraités, l’exécutif mettra en place deux mécanismes. Toutes les pensions ne seront pas revalorisées en janvier en fonction de l’inflation. Seules celles inférieures ou égales à 85 % du SMIC – soit environ 1 260 euros – seront augmentées jusqu’à ce seuil. Les autres retraités verront le plafond d’exonération fiscale passer de 10 % à 3 000 euros. Cette mesure s’écarte de la pratique habituelle d’ajustement des pensions en fonction de l’inflation.
Le gouvernement entend aussi resserrer la dépense dans le secteur de la santé. La progression de l’Ondam (l’objectif national des dépenses d’assurance maladie) sera limitée à 2 %. Cela inclut le maintien des tarifs moyens à l’hôpital à un niveau stable et la réalisation d’environ 5 milliards d’euros d’économies. D’autres mesures du texte prévoient un effort supplémentaire de 200 millions d’euros pour les pompiers et une taxe sur les actifs inutilisés. L’exécutif a également proposé une taxe sur les produits sucrés pour lutter contre l’obésité, une initiative qui a suscité des critiques de la part des industriels de l’alimentation et des boulangers. Il prévoit aussi de reconduire une taxe sur les hauts revenus introduite en 2025. Les entreprises devront contribuer davantage à l’épargne, tandis que le gouvernement cherche à réduire les exonérations de cotisations patronales ou à augmenter de 800 millions d’euros la taxation des exploitants d’autoroutes et d’aéroports.
Le gouvernement français dévoile le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 avec des mesures de réduction et des taxes
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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