Le gouvernement français a annoncé un ensemble de mesures visant à réduire de près de moitié le déficit de la Sécurité sociale, en ciblant des domaines tels que les arrêts maladie, les remboursements de l’assurance maladie et les plafonds de franchises médicales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté le 1er octobre, prévoit de ramener le déficit à 12,7 milliards d’euros d’ici 2027, soit une réduction de près de moitié par rapport au niveau actuel. Toutefois, le gouvernement n’a pas réussi à faire passer le déficit sous la barre des 20 milliards d’euros cette année. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a indiqué que le déficit devrait atteindre 22,6 milliards d’euros à la fin de l’année 2026, après un déficit de -21,6 milliards d’euros en 2025. La branche assurance maladie devrait voir son déficit réduit à 7,8 milliards d’euros en 2027, contre 12,5 milliards cette année. L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2027 est fixé à +2 %, soit un niveau supérieur à l’inflation mais inférieur aux 3,1 % approuvés pour 2026. L’Ondam spécifique aux établissements de santé est fixé à 3 %, en deçà des 3,9 % demandés par la Fédération hospitalière de France. Le gouvernement vise à réaliser entre 5 et 6 milliards d’euros d’économies, malgré la hausse des dépenses de santé liée au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques. Pour atteindre ces économies, le gouvernement prévoit de réduire de 2 milliards d’euros les dépenses liées aux arrêts maladie. La moitié de cette économie sera obtenue par des négociations avec les partenaires sociaux, comme l’avait annoncé précédemment le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou. L’autre moitié proviendra de l’alignement de la fiscalité des indemnités journalières d’arrêt maladie sur celle du travail, une mesure qui sera intégrée au projet de loi de finances (PLF). Depuis le 1er septembre, la durée des arrêts maladie « classiques » est plafonnée à un mois maximum, conformément au budget de la Sécurité sociale pour 2026. À partir du 15 octobre, la durée maximale des arrêts de travail pour certains patients, notamment ceux souffrant de dépression légère ou de troubles musculo-squelettiques, sera réduite à un an au lieu de trois ans. Ces affections représentent les deux tiers des arrêts longs, et le gouvernement s’attend à économiser « plusieurs centaines de millions d’euros ». Une autre proposition de décret vise à abaisser le plafond des indemnités journalières pour les patients ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, passant de plus de trois fois le Smic à 1,8 fois le Smic. Les actions antérieures du gouvernement sur les arrêts maladie, comme la réduction du plafond des indemnités journalières pour les arrêts classiques de 1,8 à 1,4 fois le Smic sous François Bayrou à Matignon, illustrent cette orientation. Les dépenses de la Sécurité sociale pour les arrêts maladie, toutes catégories confondues, ont atteint 17,9 milliards d’euros en 2025, dont 12,1 milliards pour les arrêts classiques et 5,8 milliards pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Les mesures visant à réduire les remboursements de l’assurance maladie ont déjà été décidées et ne nécessiteront pas d’approbation parlementaire. À partir du 1er janvier 2027, le gouvernement ne remboursera plus que la moitié des soins dentaires au lieu des 60 % actuels. Le remboursement des transports médicaux sera légèrement réduit, passant de 55 % à 50 %. Les médicaments à faible utilité médicale seront remboursés à 5 % au lieu de 15 %, et ceux à utilité modérée à 15 % au lieu de 30 %. L’Association des mutuelles de France estime le coût de ces changements à 1,5 milliard d’euros. Par ailleurs, les plafonds annuels de franchises médicales et de participations forfaitaires, qui correspondent à de petits montants restant à la charge des assurés pour les médicaments, actes médicaux, examens et analyses ainsi que les transports médicaux, ont été revus à la hausse depuis le 1er octobre. Ils passent désormais à 70 euros au lieu de 50, ce qui porte le reste à charge maximal pour les patients à 140 euros, hors dépassements d’honoraires. Cette mesure, qui n’a nécessité qu’un simple décret publié au Journal officiel, a permis au gouvernement d’éviter un revers parlementaire.