Les députés français ont voté mardi pour élargir la définition légale de l’inceste afin d’y inclure les relations entre cousins germains. Cette modification vise à reconnaître le préjudice spécifique causé par ces relations et à mieux protéger les victimes. Selon les chiffres cités par la députée socialiste Florence Herouin-Leautey, les cousins germains sont identifiés comme auteurs de violences dans 13 % des cas parmi les victimes féminines et 16 % parmi les victimes masculines. La proposition de loi reflète une prise de conscience croissante du traumatisme particulier subi par les victimes d’inceste impliquant des proches parents.
Gabriel Tomatis, député du groupe RN, a soutenu la création de cette nouvelle infraction, soulignant que les victimes ont une « forte attente » de reconnaissance juridique de leur souffrance. Il a estimé que la loi devait reconnaître « la réalité de leur douleur ». Parallèlement, le groupe d’extrême droite a proposé une peine plus sévère, suggérant que le viol incestueux soit passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Toutefois, cet amendement n’a pas été adopté par les députés.
Sandrine Rousseau, députée écologiste, s’est opposée à l’idée d’infliger des peines de perpétuité pour le viol incestueux. Elle a mis en garde contre le risque que de telles sanctions sévères aient l’effet inverse, en décourageant les victimes de se manifester. « Il faut déjà un grand courage pour parler au sein de la famille », a-t-elle déclaré, soulignant que la perspective d’un proche parent condamné à la perpétuité pourrait ajouter une charge supplémentaire à ceux qui témoignent.
Les députés ont approuvé à l’unanimité la création d’une infraction spécifique liée à l’inceste dans le Code pénal. Cet article a été adopté dans le cadre de l’examen en cours d’une loi « globale » contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. La loi, en discussion depuis jeudi à l’Assemblée nationale, prévoit notamment l’inscription du terme « inceste » dans un paragraphe autonome du Code pénal, avec des dispositions et des peines spécifiques. Jusqu’à présent, l’inceste était considéré principalement comme une circonstance aggravante dans les cas de viol, depuis une réforme de 2021. Florence Herouin-Leautey a indiqué que sept millions de Français pourraient avoir été victimes d’inceste au cours de leur vie, soulignant l’urgence des modifications législatives proposées.
Les députés français élargissent la définition de l'inceste lors d'un vote législatif
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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Sources d'origine :
- 🇫🇷20 Minutes
- 🇫🇷LCP



