Plusieurs candidats à la présidence des États-Unis envisagent d’introduire une « règle d’or » dans la Constitution. Cette règle fixerait un plafond maximal de déficit — soit la différence entre les dépenses et les recettes publiques — qui ne pourrait être dépassé lors de l’adoption des lois financières. L’objectif est d’instaurer une discipline budgétaire à long terme en limitant légalement le montant que le gouvernement peut emprunter chaque année.
Philippe Juvin, député et rapporteur général du budget, membre de la Droite républicaine, a proposé une version plus stricte de ce concept. Lors d’un entretien sur Europe 1 le dimanche 4 octobre, il a suggéré que, si la règle d’or n’était pas respectée d’ici 2031 ou 2032, les parlementaires perdraient leur éligibilité pour se représenter. Juvin qualifie cette mesure de « proposition d’ordre constitutionnel » et affirme que ce délai permettrait aux créanciers du pays de stabiliser l’économie sans subir de dommages.
Juvin a expliqué que ce calendrier avait été choisi pour offrir un « délai raisonnable et compréhensible » aux obligations financières du pays. Il a souligné la nécessité d’obliger les législateurs à soutenir des budgets équilibrés, affirmant que, sans de telles contraintes, il serait presque impossible d’atteindre une responsabilité fiscale. Il a également précisé que cette règle s’appliquerait non seulement aux parlementaires, mais aussi aux ministres candidats à des fonctions électives.
Alors que certains candidats à la présidence se concentrent sur l’établissement d’une règle d’or limitant le déficit de l’État, l’approche de Juvin cible directement le comportement des assemblées législatives. Il décrit sa proposition comme une « règle d’or qui s’applique aux assemblées elles-mêmes », affirmant qu’elle permettrait de rendre les élus directement responsables. Selon Juvin, cette mesure entraînerait une réduction rapide du déficit national.
Une figure parlementaire française propose une règle constitutionnelle pour pénaliser le vote en déficit
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
fiscal-policyfrancebudget-deficitgolden-rulepresidential-electionconstitutional-reform
Sources d'origine :
- 🇫🇷LCP



