Poursuite de l'examen du budget sans compromis

Les députés doivent poursuivre lundi 2 novembre l'examen du projet de budget de l'État pour 2027, sans perspective de compromis, le gouvernement ne disposant pas de majorité à l'Assemblée nationale. L'examen du projet de loi de finances (PLF) a repris mardi dernier, après une pause consacrée à l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Les députés rejettent les positions du gouvernement sur les impôts

Les députés avaient auparavant rejeté la prolongation d'une surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et adopté une mesure visant à lutter contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales, deux votes allant à l'encontre de la position du gouvernement. Ces votes illustrent les difficultés auxquelles le gouvernement est confronté pour ce qui est le dernier budget de l'ère Macron.

L'exonération fiscale sur les retraites reste inchangée

Les députés avaient également rejeté, le 15 octobre, la réduction du plafond de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite. Ces votes ne sont toutefois pas définitifs, la version finale du texte restant inconnue.

Les débats sur les recettes budgétaires pourraient se prolonger

L'ordre du jour de l'Assemblée nationale prévoit actuellement un vote solennel sur la partie « recettes » du projet de loi de finances, après la séance de questions au gouvernement. Toutefois, 1 450 amendements restant à examiner, il est peu probable que tous soient traités d'ici la fin de la journée. Les débats sur la partie « recettes » pourraient donc se poursuivre dans les jours à venir, le vote ayant lieu une fois l'ensemble des amendements examinés.

Un avenir incertain pour le budget 2027

Il est probable que la partie « recettes » du PLF 2027 soit rejetée, comme cela a été le cas pour le PLFSS. Dans ce cas, le projet de budget de l'État sera transmis au Sénat sans que la partie « dépenses » ait été examinée par l'Assemblée nationale. La version initiale, celle du gouvernement, sera alors examinée par les sénateurs.

Des délais serrés et d'éventuelles mesures constitutionnelles

Les députés ont jusqu'à minuit le 17 novembre pour examiner la loi de finances en première lecture et exprimer leur avis, après quoi le projet de budget doit être transmis au Sénat. Parmi les issues possibles figure le recours au 49.3, une disposition constitutionnelle permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote majoritaire à l'Assemblée nationale, ce qui pourrait exposer le gouvernement à un risque de motion de censure.