Un projet de taxe sur les fournisseurs de kérosène d’aviation figure dans le projet de loi de finances 2027, annoncé ce jeudi 1er octobre. Son objectif : soutenir le développement des carburants d’aviation durables — des carburants non issus de sources fossiles. Cette taxe serait à la charge des entreprises qui vendent du kérosène fossile en France, et non directement des compagnies aériennes ou des passagers, a précisé le gouvernement. Le montant de la contribution serait calculé en fonction du volume de kérosène fossile mis sur le marché par chaque fournisseur. Aucune tranche de pourcentage, aucun montant fixe au litre ou recette annuelle n’a encore été fixé. La contribution de chaque fournisseur dépendra donc du volume de kérosène fossile qu’il écoule, les plus gros volumes contribuant davantage au financement. Cette taxe s’inscrit dans la stratégie française de décarbonation du transport aérien d’ici à 2035, en soutenant la création d’une filière industrielle de production de carburants d’aviation synthétiques (eSAF) sur le territoire.
La France agit ainsi pour répondre à ses obligations européennes, qui imposent une augmentation de la part des carburants non fossiles dans l’aviation. Aujourd’hui, ces carburants restent rares. Le règlement européen RefuelEU Aviation prévoit qu’à partir de 2030, au moins 6 % du carburant utilisé par les avions au départ de l’UE devra être non fossile, contre 2 % actuellement. La taxe proposée vise à financer un système permettant aux compagnies aériennes d’accéder à ces carburants, dont le coût élevé et la rareté sont aujourd’hui pointés du doigt. Les transporteurs aériens craignent que cette hausse des coûts ne les pousse à s’approvisionner dans des pays où les taxes sont moins élevées.
Il est utile de rappeler que le kérosène est bien moins taxé en France et dans de nombreux autres pays que les autres types de carburants. Selon l’ONG Réseau Action Climat, taxer le kérosène des vols domestiques pourrait rapporter environ 500 millions d’euros par an. Au Japon, une taxe similaire existe depuis 1972 et génère entre 300 et 500 millions d’euros chaque année. Pourtant, le secteur aérien s’oppose fermement à de telles mesures, arguant qu’une hausse des taxes pourrait inciter les compagnies à se ravitailler dans des pays où les taux sont plus bas. Une étude de Transport & Environnement estime que l’ensemble des exemptions et réductions fiscales dont bénéficie le secteur aérien représente un manque à gagner annuel de 4,7 milliards d’euros.
Le marché du kérosène dans les aéroports français est depuis longtemps dominé par TotalEnergies, géant énergétique français, qui rivalise avec d’autres grands groupes pétroliers comme Shell et Repsol, ainsi qu’avec des acteurs spécialisés comme le groupe koweïtien Q8 Aviation.
La France prévoit une taxe sur le kérosène pour soutenir les carburants d'aviation durables
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
sustainable-fuelaviation-taxclimate-policyeuropean-regulationfrance-energy



