Les autorités françaises ont annoncé que la nouvelle « loi globale » visant à lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le genre sera examinée par l'Assemblée nationale à partir du début du mois d'octobre. Le projet de loi, introduit par la députée du Parti socialiste (PS) Céline Thiébault-Martinez le 11 août, contient 69 articles et sera d'abord examiné par un comité spécial le 7 septembre. Le gouvernement avait demandé à la Cour des comptes, le plus haut tribunal administratif de France, son avis sur le projet de loi, qui a été fourni mi-juillet. Cela a incité les parlementaires, les groupes de défense et les ministres à collaborer pour affiner le texte. L'impulsion de cette législation intervient à la suite de l'affaire Lyhanna, qui a choqué le pays. Une fillette de 11 ans a été trouvée morte et violée dans le département du Gers, une zone rurale du sud-ouest de la France. Ce drame tragique a intensifié les appels pour des protections juridiques plus fortes pour les enfants et les victimes des violences fondées sur le genre. La première version du projet de loi a été rédigée par Thiébault-Martinez à la fin de 2025, s'appuyant sur 130 propositions émanant d'une coalition d'organisations féministes et de défense des droits de l'enfant. Initialement, l'Assemblée nationale avait prévu d'organiser un débat public sur le projet de loi lors d'une session extraordinaire le 28 septembre. Toutefois, des rapports récents suggèrent que le gouvernement a décidé de ne pas procéder à cette session. Des sources parlementaires indiquent que le gouvernement reprendra plutôt le processus législatif le 1er octobre. Ce changement a soulevé des questions quant aux délais et à l'urgence du débat, étant donné que le sujet reste hautement sensible et politiquement important. Le projet de loi est considéré comme une étape cruciale pour faire face aux problèmes systémiques liés à la violence envers les femmes et les enfants en France. Bien que le gouvernement n'ait pas encore confirmé son soutien total au projet de loi, l'implication de multiples parties prenantes, y compris des groupes de la société civile et des experts juridiques, suggère que la législation pourrait subir d'autres révisions avant d'être débattue officiellement. Le résultat de ce processus pourrait avoir des implications à long terme sur le cadre juridique français relatif aux violences fondées sur le genre.