La France a vu baisser de 4,3 % les maladies professionnelles reconnues entre 2019 et 2021, selon l'INRS. Leur déclaration exige certificats médicaux, formulaires de Sécurité sociale et expertise.
Baisse du nombre de maladies professionnelles en France
Le nombre de maladies professionnelles reconnues en France a diminué de 4,3 % entre 2019 et 2021, selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Cette baisse s'inscrit dans un cadre juridique ancien, qui définit les maladies professionnelles comme celles directement causées par des risques liés au travail.Définition des maladies professionnelles en France
En France, une maladie professionnelle doit résulter directement d'une exposition à un risque lié au travail, comme le bruit intense, des substances chimiques telles que l'amiante, ou des agents infectieux. Ces maladies doivent figurer dans des tableaux officiels de la Sécurité sociale, bien que des maladies non répertoriées puissent tout de même être reconnues dans certaines conditions.Procédure de déclaration d'une maladie professionnelle
Pour déclarer une maladie professionnelle, la personne doit d'abord obtenir un certificat médical auprès d'un médecin, qui doit correspondre précisément à la terminologie utilisée dans les tableaux officiels des maladies. Si la personne est décédée, ses proches peuvent demander un certificat de lien de causalité, ainsi que le dossier médical du défunt.Étapes pour soumettre une demande à la Sécurité sociale
L'étape suivante consiste à remplir des formulaires spécifiques auprès de la Sécurité sociale, en fournissant des précisions sur la maladie, le dernier employeur et les risques professionnels éventuels. Le formulaire complété est ensuite envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le salarié, avec des documents supplémentaires requis si un arrêt de travail est en cours.Examen et décision concernant les demandes
La caisse primaire d'assurance maladie dispose de 100 jours pour instruire la demande, notamment en interrogeant le salarié et l'employeur. Si la maladie n'est pas inscrite dans les tableaux, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dispose de 110 jours pour statuer, en se fondant sur le caractère directement causé par le travail de la maladie et sur le fait qu'elle entraîne une incapacité importante ou un décès.Maladies professionnelles courantes en France
Les maladies professionnelles reconnues le plus fréquemment sont les troubles musculo-squelettiques, comme la sciatique et le syndrome du canal carpien. Les maladies liées à l'amiante représentent 5 % des cas, tandis que l'asthme, la perte auditive, les affections cutanées et la dépression sont également courants chez les travailleurs.
