Commission d'enquête retardée par un désaccord politique

La commission d'enquête sur les violences survenues lors des manifestations du 17 octobre n'a pas encore commencé ses travaux. Une réunion organisée mardi à l'Assemblée nationale n'a pas permis de dégager une solution pour le lancement de la commission, boycottée par le Rassemblement national (RN), qui a été privé d'un poste de rapporteur. Plusieurs pistes ont été proposées aux députés.

Les postes de rapporteurs font naître un conflit

Lancée rapidement par la présidente du Palais-Bourbon, Yaël Braun-Pivet, le lendemain des violences qui ont marqué les mobilisations, la commission est bloquée depuis. En cause, l'attribution des postes stratégiques de rapporteurs, attribués à deux députés de gauche, Pouria Amirshahi (écologiste et social) et Roger Vicot (PS), ainsi qu'à une membre du groupe Horizons, Agnès Firmin Le Bodo, à la suite d'un vote à bulletin secret. Et ce malgré un accord préalable informel visant à respecter les équilibres politiques du Palais-Bourbon.

Le RN menace de boycotter les travaux

Privé d'un poste, le RN a annoncé son intention de boycotter les travaux. Agnès Firmin Le Bodo a ensuite déclaré renoncer à son rôle de rapporteure, craignant que la « crédibilité » de la commission d'enquête ne soit menacée. Depuis, c'est un statu quo, ou presque. Une réunion animée s'est tenue mardi à l'Assemblée nationale, dans l'espoir de trouver une issue à cette impasse, mais aucun accord n'a été trouvé. La gauche s'est notamment opposée à l'idée de créer un quatrième poste de rapporteur pour le RN.

Les députés proposent des solutions alternatives

Interrogé par LCP, Vincent Caure (Ensemble pour la République), président de la commission des lois transformée en commission d'enquête, a déclaré être disponible auprès de tous les groupes et du président de l'Assemblée nationale pour tenter d'identifier une voie de sortie, soit par une nomination supplémentaire, soit par la mise en place d'une mission d'information en lieu et place de la commission d'enquête. À ce stade, le député ne pouvait toutefois que constater l'absence d'accord entre les camps politiques.

Débats sur la légitimité et le compromis

« Il y a eu un vote, il y a eu un résultat de vote. Nous ne sommes pas contents de ne pas avoir de rapporteur. [...] Nous avons été battus. Avons-nous quitté la commission d'enquête pour cela ? Non », a souligné Mathilde Panot (La France insoumise) devant la presse, mardi. « Le RN essaie de bloquer cette commission en faisant un caprice », a affirmé la cheffe de file des députés LFI, estimant que le groupe dirigé par Sébastien Chenu cherchait à « enterrer une commission d'enquête nécessaire ». Elle a qualifié de « scandaleuses » les propositions faites lors de la réunion, notamment l'idée d'organiser un nouveau vote en cas de démission formelle d'Agnès Firmin Le Bodo.

Les groupes politiques soulignent les tensions

LFI et le RN « ont été battus » lors du vote, a relevé Stéphane Peu devant la presse. « Il suffit que Madame Le Pen lève un sourcil pour que Madame Braun-Pivet se soumette, mais nous ne sommes pas d'accord », a souligné le président du groupe Gauche démocrate et républicaine. « C'est un nouvel exemple de la tolérance et de la dérive de la majorité actuelle envers le RN. » « S'il y a blocage, c'est plutôt le macronisme », a ajouté Romain Eskenazi (PS), en rappelant que le RN n'avait « perdu qu'un vote ».

Un avenir incertain pour la commission

« On est un peu bloqués. [...] Si on inclut le RN, la gauche part, si on n'inclut pas le RN, le RN ne vient pas », a relevé Perrine Goulet (Les Démocrates). « Si aucun des deux camps ne fait de compromis, la commission d'enquête est morte. » Pour éviter ce diagnostic, le président de l'Assemblée nationale doit désormais contacter les présidents de groupe afin de décider de l'avenir de la commission, comme l'a indiqué Mathilde Panot.