Adoption d'amendements au budget 2027

Les députés français ont approuvé plusieurs amendements au budget 2027, visant à élargir l'accès au prêt à taux zéro (PTZ), qui facilite l'accession à la propriété. Ces modifications entendent rendre le dispositif plus inclusif en ajustant les critères d'éligibilité et en tenant compte des disparités régionales.

Élargissement du PTZ aux logements BRS

L'un des amendements étend le PTZ aux logements relevant du bail réel solidaire (BRS). Ce modèle dissocie la propriété du foncier de celle du bâti : l'acquéreur achète la construction tout en louant le terrain à un organisme foncier solidaire (OFS). Cette approche réduit le coût global de l'accession à la propriété.

Inquiétudes concernant l'exclusion du marché BRS

Les députés ont fait valoir que l'exclusion des logements BRS du PTZ pourrait freiner ce marché, les acheteurs potentiels pouvant être dissuadés par l'absence d'accès à un financement à taux zéro. L'amendement vise à rendre les logements BRS plus attractifs en permettant aux acquéreurs successifs de bénéficier du PTZ, afin d'encourager la revente et l'activité du marché.

Extension du PTZ aux territoires d'outre-mer

Un autre amendement étend le PTZ aux territoires d'outre-mer et aux zones où le marché du logement est tendu, notamment la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. Cette mesure vise à remédier à l'exclusion actuelle de ces régions du dispositif, afin que les ménages locaux puissent eux aussi bénéficier du prêt à taux zéro.

Accès au PTZ pour les jeunes actifs dans les zones tendues

Les députés ont également approuvé un amendement permettant aux jeunes actifs de moins de 35 ans résidant dans les zones tendues d'accéder au PTZ dans le parc de logements existants. Cette mesure entend soutenir la primo-accession des jeunes, tout en encourageant la rénovation et l'utilisation du parc de logements anciens.

Avenir incertain du budget

Les amendements proposés restent incertains, car l'adoption définitive du budget n'est pas garantie. Le gouvernement peut en effet modifier le texte en recourant à la procédure du 49.3 ou à des décrets budgétaires, qui lui permettent de faire adopter des dispositions sans vote complet du Parlement.