Le 15 septembre 2026, Clémence Guetté, députée de La France insoumise pour le Val-de-Marne et vice-présidente de l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de loi visant à reconnaître et à accorder des droits juridiques aux relations fondées sur l’amitié, l’affection et le soutien mutuel. Cette initiative s’inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l’amitié dans la société, nourri par les travaux de philosophes et d’écrivains comme Alice Raybaud et Geoffroy de Lagasnerie. Le texte s’appuie également sur l’ouvrage de Guetté lui-même, Pour une politique de l’amitié, publié aux éditions La Découverte le 27 août 2026. La proposition de loi prévoit trois axes principaux : la reconnaissance légale du baptême civil, la création d’un nouveau contrat entre personnes liées par l’affection, et l’extension des droits sociaux à ces relations.
La proposition de loi introduit un « partenariat social », un contrat juridique entre deux adultes souhaitant formaliser des relations d’affection, d’aide et de soutien. Contrairement au PACS (pacte civil de solidarité), ce partenariat n’est pas réservé aux couples et peut être conclu même si l’une des personnes est déjà mariée ou liée par un PACS. Le contrat peut être rompu d’un commun accord ou de manière unilatérale, à l’instar d’autres accords civils. Selon la proposition, les droits de succession seraient élargis : les partenaires sociaux pourraient bénéficier d’une exonération de 100 000 € avant l’application du barème progressif de l’impôt sur les successions pour les parents directs.
Le texte propose également des modifications du droit du travail pour étendre certains avantages aux personnes liées par un partenariat social, aux parrains civils et aux marraines. Ces avantages incluent le congé pour décès, le congé pour aidant, et un accompagnement autour de la naissance d’un enfant. Pour les personnes élevant seules des enfants, le nombre de jours de congé pour enfant malade serait doublé, et ces jours pourraient être transférés à une personne liée par un partenariat social ou au parrain civil ou à la marraine de l’enfant. La proposition vise aussi à inclure explicitement différents types de logements, comme les chambres meublées, dans le Code de la construction.
Les fondements de cette proposition s’appuient sur un large éventail d’œuvres littéraires et philosophiques, dont celles de Virginia Woolf, Rousseau, Saint-Just, et Les Inséparables de Simone de Beauvoir. Elle s’inspire également d’essais récents comme Nos puissantes amitiés d’Alice Raybaud et Un désir démesuré d’amitié d’Hélène Giannecchini. Geoffroy de Lagasnerie, dont l’ouvrage 3. Une aspiration au dehors, paru en 2023, a contribué au débat, avait auparavant appelé à une refonte plus radicale des cadres juridiques entourant l’amitié. La proposition a été renvoyée à la commission des lois de l’Assemblée nationale, où elle sera examinée et éventuellement amendée. Aucune date n’a encore été fixée pour la suite de son parcours législatif.
Un député français propose la reconnaissance légale des relations fondées sur l'amitié
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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