Le tribunal examine la légalité de l'occupation des quais

Le tribunal administratif de Tahiti examine si des navires peuvent légalement occuper des postes à quai du port autonome de Papeete sans autorisation en bonne et due forme. Le gestionnaire du port souhaite libérer les quais occupés sans permis, mais certains navires n'ont nulle part où aller.

Le rapporteur public propose des astreintes et des délais

Le rapporteur public auprès du tribunal a suggéré d'ordonner au Taporo VII, un navire de fret, de quitter son poste à quai dans un délai de 60 jours, sous peine d'une astreinte de un million de francs par jour. Des propositions similaires ont été faites pour plusieurs autres navires appartenant à la SNC Degage et Cie.

Le Taporo VII est immobilisé depuis 2022

Le Taporo VII, propriété de la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT), s'est échoué au poste à quai de Motu Uta en mars 2022 après avoir été envahi par l'eau. Il a été renfloué en avril 2022, mais n'a jamais repris la mer, bloquant un poste côtier que le port a obtenu en juin 2025.

La CFMT affirme qu'aucune solution de remplacement n'existe

L'avocat de la CFMT a fait valoir qu'il n'existe aucun lieu adapté en Polynésie où déplacer le navire, long d'environ 80 mètres, large de 15 mètres et qui n'est plus en état de naviguer. Il a averti que contraindre le navire à partir pourrait provoquer son naufrage, un risque que les autorités connaissent.

La CFMT attribue l'état du navire à une erreur humaine

L'avocat a également affirmé que l'état du navire résultait d'une erreur humaine et non d'une négligence, et qu'il avait été bien entretenu par la DPAM. Il a soutenu que le laisser dans le port était la seule option techniquement et économiquement viable, tout en reconnaissant qu'il n'existe aucune solution à court terme.

Six autres navires menacés d'expulsion

Six autres navires sont amarrés au poste de Motu Uta, dont de vieux cargos et un catamaran. Le port a adressé plusieurs mises en demeure et obtenu une décision autorisant des astreintes de 100 000 francs par jour s'ils restent en place.

Les défendeurs invoquent des autorisations verbales

Les armateurs de ces navires affirment avoir reçu des autorisations verbales de rester, mais le rapporteur public a indiqué que de telles autorisations ne sauraient être implicites. Le rapporteur propose d'ordonner leur départ dans un délai de 45 jours, assorti d'astreintes, mais suggère de rejeter la demande concernant le catamaran Le Haumana.

Le groupe Degage critique la gestion du port

Le groupe Degage, propriétaire de certains de ces navires, reproche au port de ne pas disposer de suffisamment de postes à quai et de gérer la situation de manière informelle. Il accuse le gestionnaire du port de mauvaise gestion et de non-respect de la loi, estimant que la situation remet en question la légitimité du port.