La bataille juridique s'intensifie alors qu'Air Tahiti est accusée de pratiques de travail illégales pendant une grève, et les audiences sont à nouveau reportées.
Référé reporté à nouveau
Le référé de la CSIP concernant le recours à des prestataires d'assistance au sol « étrangers » par Air New Zealand et Air France pendant la grève à Air Tahiti a été reporté pour la deuxième fois, ce lundi.L'avocat dénonce des pratiques illégales
Me Arcus Usang, avocat de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), a dénoncé des « pratiques illégales », affirmant qu'Air Tahiti « n'a pas le droit » de louer son matériel. Il a remis en question la délivrance rapide des autorisations de travail et des « accréditations aéroportuaires » pour les « étrangers », soulignant que la procédure habituelle prend environ « cinq semaines ».Report demandé par le tribunal
L'affaire a été reportée à la demande de la présidente du tribunal de première instance, Nathalie Tissot, qui a regretté de ne pas avoir reçu de nouveaux documents joints au dossier avant l'audience. Me Arcus Usang a indiqué que le tribunal accepte l'échange de documents entre confrères in extremis, quelques instants avant l'audience, ce qui est considéré comme normal.Les avocats critiquent les pratiques
Ce report n'a pas été apprécié par les avocats, qui ont qualifié les pratiques de « totalement illégales ». Lors de sa plaidoirie, Me Arcus Usang a rappelé que le 25 octobre, le directeur de la compagnie, Édouard Wong Fat, avait été entendu à l'issue d'une réunion à la même date.La CSIP constate le recours à une main-d'œuvre étrangère
La CSIP a constaté que des « entreprises étrangères » ont fait appel à une « main-d'œuvre étrangère » pour utiliser le matériel d'Air Tahiti. L'avocat a expliqué qu'Air Tahiti pratique l'« auto-assistance », ce qu'Air New Zealand ou Air France ne peuvent pas faire car elles « n'ont pas le matériel pour le faire et c'est Air Tahiti qui possède tout le matériel sur le site de l'aéroport de Tahiti ».Le droit de grève réaffirmé
Il a souligné que le droit de grève est un droit fondamental et qu'il ne peut être contourné par des contorsions juridiques. Me Arcus Usang a cité l'article LP 1231 du code du travail polynésien, qui interdit de conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié dont le contrat de travail a été suspendu en raison d'une grève.Procédure d'autorisation non respectée
Il a relevé que la procédure d'autorisation n'a pas été respectée et que le personnel gréviste d'Air Tahiti a déposé une plainte auprès de la Direction du travail. L'accès à la plateforme aéroportuaire relève de la compétence de l'État, notamment de la Direction générale de l'aviation civile.Surprise face aux autorisations
Me Arcus Usang s'est dit surpris que les autorisations aient été accordées, affirmant que l'ensemble de la procédure d'autorisation n'a pas été respecté. Il a indiqué que la situation est « un peu différente », mais qu'elle « repose sur le même fondement juridique ».Demande d'examen approfondi
Il a demandé un report afin d'examiner l'ensemble des arguments du Somstat. L'affaire a été reportée à ce mardi, et l'avocat a déclaré qu'il « fera tout son possible pour mettre fin à ces pratiques totalement illégales ».Contestation des conditions d'autorisation de travail
Me Arcus Usang a également contesté les propos tenus la semaine dernière par Me Yves Pirou, avocat d'Air Tahiti, indiquant qu'il existe « toute une procédure d'autorisation de travail, accompagnée de la loi du Pays de 2019 relative à la protection et à la promotion de l'emploi local, avec des délais de publication auprès du Sefi pour vérifier si la main-d'œuvre locale compétente existe effectivement. Si elle n'existe pas, alors on peut y recourir. Mais le faire en 4 ou 5 jours est surprenant. »
