SNCF Réseau est condamnée en justice pour n'avoir pas protégé 39 salariés de l'exposition à l'amiante, provoquant un préjudice d'anxiété et des indemnisations.
SNCF Réseau reconnu responsable de l'exposition à l'amiante
SNCF Réseau, filiale du groupe SNCF chargée de la gestion de l'infrastructure ferroviaire, a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir manqué à ses obligations en matière de sécurité à l'égard de 39 salariés exposés à l'amiante, selon des informations de L'Informé.Indemnisation pour préjudice d'anxiété
La filiale a été condamnée le 17 septembre de l'année dernière à verser 8 000 euros à chacun des salariés au titre de leur préjudice d'anxiété. Les salariés d'Infrapôle PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), chargée de l'entretien des ouvrages ferroviaires pour SNCF Réseau, avaient saisi le conseil de prud'hommes en 2022.Des salariés réclamaient une indemnisation pour exposition à l'amiante
Ces salariés, qui travaillent principalement sur les voies, réclamaient une indemnisation de leur préjudice d'anxiété lié à leur exposition professionnelle à l'amiante, un minéral fibreux de la famille des silicates, qui peut se déposer dans les poumons et provoquer des maladies respiratoires, dont des cancers.La cour a infirmé les rejets précédents
Leurs demandes avaient été rejetées par les prud'hommes en 2024, avant que la cour d'appel de Paris n'infirme ces décisions en septembre 2026. Dans l'une de ses décisions du 17 septembre consultée par l'AFP, la cour a estimé « que SNCF Réseau n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et a manqué à son obligation de sécurité ».Un rapport critique les mesures de sécurité de la SNCF
Elle s'est appuyée en partie sur un rapport d'un cabinet mandaté par le CHSCT d'Avignon, qui concluait en 2018 que « la protection des salariés d'Infrapôle PACA à Avignon contre le risque d'inhalation de poussières d'amiante est loin d'être effective ».Une inspection antérieure a mis en évidence des manquements
Un autre rapport d'inspection datant de 2019, réalisé à la demande du CHSCT de Gap, relevait que « l'absence de marquage et de localisation des équipements et matériaux sur site entraîne une exposition des salariés aux poussières d'amiante ».Une avocate dénonce la négligence de la SNCF
Pour Adeline Mangou, avocate associée du cabinet Dellien, qui a conseillé les salariés, il a été « jugé que la SNCF, contrairement à ce qu'elle affirme, ne prend pas toutes les mesures suffisantes, nécessaires et indispensables pour les protéger de ces fibres d'amiante qui se dégagent lorsqu'ils travaillent ».Deux salariés sont décédés de maladies liées à l'amiante
« Parmi les 39 salariés qui ont obtenu gain de cause, deux personnes sont décédées de l'amiante, ce sont donc les héritiers qui ont obtenu des dommages et intérêts dans ces deux cas », souligne Adeline Mangou. Rappelant que ces salariés sont toujours en poste, l'avocate précise également qu'ils ont apporté la preuve de leur préjudice, deux d'entre eux ayant été victimes de l'amiante.La SNCF affirme respecter la réglementation
SNCF Réseau a déclaré à l'AFP avoir « toujours veillé au respect de la réglementation en vigueur dans la mise en œuvre de sa politique amiante, élaborée en concertation avec les autorités compétentes ». La filiale de la SNCF indique qu'elle « envisage l'opportunité de former des pourvois en cassation contre ces décisions ».
