VSA non utilisée lors des manifestations du 17 octobre

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) n'a pas été déployée lors des manifestations du 17 octobre, selon les informations disponibles. Cette technologie, qui s'appuie sur des caméras dotées d'intelligence artificielle pour repérer certaines situations, n'a pas été activée dans ce contexte, malgré son cadre juridique élargi.

La loi Ripost prolonge la VSA jusqu'en 2030

La loi Ripost, adoptée le 18 août 2026, a prolongé l'utilisation de la VSA jusqu'à la fin de l'année 2030. Ce texte autorise le recours aux drones et aux images d'incidents tels que les pillages, mais il interdit explicitement l'utilisation de données biométriques, de la reconnaissance faciale ou le croisement automatique avec les fichiers de police.

VSA limitée à certains événements et lieux

Le dispositif de VSA a été introduit dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de Paris et se limite actuellement à des événements tels que des concerts, des matchs et certains bâtiments sensibles. Il ne s'applique pas aux manifestations, comme celles contre la vie chère, qui ont eu lieu dans plusieurs villes françaises le 17 octobre.

Limites juridiques à la mise en œuvre de la VSA

Le Conseil constitutionnel a fixé des restrictions à la VSA, en limitant son usage à trois mois au maximum sur un site donné, avec possibilité de renouvellement. La liste des sites où la VSA peut être utilisée doit être approuvée par arrêté du ministre de l'Intérieur, et des juristes suivent de près ce processus.

Drones utilisés lors des manifestations, mais sous conditions

Si la VSA n'a pas été employée, des drones ont été déployés lors des manifestations du 17 octobre. Les préfets ont autorisé leur usage dans plusieurs secteurs, notamment dans une partie de l'Hérault, à Nancy et à Toulon. Les drones relèvent d'un cadre juridique différent et ne sont pas autorisés à capter le son ni à recourir à la reconnaissance faciale.

Conflit entre le règlement européen sur l'IA et le droit français

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle interdit l'utilisation de l'identification biométrique en temps réel dans les espaces publics par les forces de l'ordre, sauf dans des cas précis. La loi Ripost a assoupli cette règle en autorisant ce type de technologie en cas de menace grave et imminente pour la sécurité des personnes, l'autorisation étant accordée rapidement puis formalisée a posteriori.

La VSA ne peut pas servir à enquêter sur les pillages

La vidéosurveillance algorithmique ne peut pas légalement contribuer à identifier les auteurs des pillages survenus le 17 octobre. L'enquête repose sur des méthodes traditionnelles, notamment l'examen des images de vidéosurveillance et l'analyse des contenus publiés sur les réseaux sociaux.

Des usages abusifs de logiciels d'analyse vidéo par le passé

L'usage de logiciels d'analyse vidéo par la police suscite depuis longtemps des inquiétudes. Un rapport d'inspection a confirmé que le logiciel Briefcam a été utilisé en dehors du cadre légal entre 2015 et 2023, conduisant à l'identification erronée de manifestants par le passé.

Une efficacité de la VSA toujours incertaine

L'efficacité de la VSA reste à démontrer. Un comité chargé d'évaluer l'expérience des Jeux olympiques a relevé des résultats mitigés, sans succès clair dans la gestion des mouvements de foule, pourtant un enjeu central lors des manifestations. Un député qui a examiné les dispositifs de sécurité des Jeux n'a cité qu'un seul cas où la technologie s'est révélée utile.

Appels à davantage de transparence sur l'usage de la VSA et des drones

L'utilisation de la VSA et des drones lors des manifestations reste un sujet de débat. Le président Emmanuel Macron a appelé à davantage de transparence, soulignant la nécessité de règles plus claires et d'un contrôle renforcé afin que ces technologies soient utilisées de manière appropriée.