Le gouvernement français publie la liste des niches fiscales les plus coûteuses

Le gouvernement français a publié les 15 dépenses fiscales les plus coûteuses, en réponse à des demandes du public, dans l'annexe du projet de loi de finances pour 2027. Cette liste vise à améliorer la transparence sur la manière dont les politiques fiscales pèsent sur le budget national.

Le crédit d'impôt recherche et l'emploi à domicile en tête du classement

La dépense fiscale la plus coûteuse est le crédit d'impôt recherche, qui représente 7,4 milliards d'euros, suivi de près par le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, à 7,1 milliards d'euros. Ces crédits visent à encourager l'investissement dans l'innovation et l'emploi des ménages.

Abattement sur les retraites et exonérations lors de la transmission d'entreprises également coûteux

L'abattement de 10 % sur les pensions de retraite figure pour 4,7 milliards d'euros, tandis que le pacte Dutreil, qui permet une exonération partielle des droits de mutation lors de la transmission d'entreprises, coûte 3,8 milliards d'euros. Ces mesures sont destinées à soutenir les retraités et à faciliter la pérennité des entreprises.

Exonérations liées à l'environnement et à l'épargne salariale

L'exonération accordée aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène constitue une autre entrée notable, à 3,4 milliards d'euros. Par ailleurs, l'exonération liée à l'« épargne salariale » figure pour 3 milliards d'euros, ce qui illustre la diversité des incitations financières destinées aux salariés.

Dons aux associations et crédit d'impôt pour la garde d'enfants également importants

Les réductions d'impôt pour les dons aux associations s'élèvent à 2,2 milliards d'euros, et une réduction similaire pour les dons des entreprises aux œuvres caritatives atteint 1,9 milliard d'euros. Le crédit d'impôt pour la garde d'enfants représente 1,8 milliard d'euros, ce qui témoigne du soutien du gouvernement aux familles.

Autres dépenses notables, dont les remises sur le carburant agricole

Un taux réduit pour le gazole et les autres carburants utilisés dans l'agriculture et la sylviculture figure pour 1,7 milliard d'euros. L'exonération des allocations familiales et de l'AAH (allocation pour adulte handicapé, une forme d'aide sociale) s'élève à 1,6 milliard d'euros, ce qui montre l'incidence de diverses prestations sociales sur le budget.

Certaines mesures ne sont pas classées comme dépenses fiscales

L'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, qui bénéficie à l'ensemble des actifs, n'est pas considéré comme une « dépense fiscale » par le ministère de l'Économie et des Finances (Bercy), mais est classé comme une mesure de « simplification ». Cette distinction reflète des manières différentes de catégoriser les politiques financières.

Le régime fiscal des assistantes maternelles absent du top 15

Le régime fiscal spécifique des assistantes maternelles, qui avait été expressément remis en question, est mentionné dans le document mais ne figure pas parmi les 15 dépenses les plus coûteuses. Ce régime coûte 464 millions d'euros par an, bien que Bercy ne précise pas le nombre de bénéficiaires.