Le ministère français de l'Agriculture autorise un herbicide controversé malgré les risques sanitaires et environnementaux, suscitant des recours juridiques sur l'usage abusif de la dérogation d'urgence.
Avadex Factor autorisé pour l'orge d'hiver
De la fin septembre jusqu'en janvier, les producteurs de céréales sont autorisés à utiliser Avadex Factor sur les cultures d'orge d'hiver. Cet herbicide, à base de triallate, n'a pas été approuvé par les agences sanitaires en raison de ses risques pour les ressources en eau.Recours en justice prévu
Le 26 octobre, les associations Générations Futures et France Nature Environnement plaideront devant le tribunal de Melun pour demander la suspension de cette dérogation d'urgence, qu'elles jugent détournée de son objet.Autorisation du ministère de l'Agriculture
Alors que tous les herbicides à base de triallate ont été retirés du marché en 2023, le ministère de l'Agriculture a autorisé Avadex Factor pour une durée maximale de 120 jours sur les cultures d'orge d'hiver. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait refusé à deux reprises, en 2018 et en 2023, d'autoriser cet herbicide à base de triallate, invoquant des données insuffisantes pour exclure des risques pour la santé ou une contamination des eaux souterraines.Statut du triallate en Europe
Le triallate reste autorisé en Europe, mais « il n'est autorisé que dans six pays », affirme Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures, dans un entretien accordé à La Relève et La Peste. Elle souligne que l'argument de la concurrence avec les autres pays européens ne tient pas.Inquiétudes sanitaires liées au triallate
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a alerté en 2020 sur l'effet génotoxique potentiel du triallate, qui peut altérer l'ADN et induire des mutations. Pauline Cervan considère cet effet génotoxique comme le plus préoccupant, car il s'agit d'un mécanisme d'action cancérigène.Absence d'essais sur les animaux
Ces propriétés génotoxiques ont été observées au niveau cellulaire, mais aucun test sur des animaux n'a été mené pour confirmer ou infirmer ce risque. Dans le cadre de la procédure de renouvellement des produits à base de triallate au niveau européen, les Pays-Bas ont proposé de classer le triallate comme mutagène et cancérigène, une décision datant d'avril 2026.Justification du ministère
Le ministère de l'Agriculture a autorisé l'utilisation d'Avadex Factor du 23 septembre au 21 janvier, invoquant les difficultés de gestion des adventices sur les cultures d'orge d'hiver et l'absence d'alternatives pour maîtriser la situation phytosanitaire.Mesures de protection de l'environnement
Les producteurs de céréales sont tenus de mettre en œuvre des « mesures de gestion », notamment l'instauration de zones non traitées de 20 mètres entre les parcelles et les milieux aquatiques ou les habitations. Pauline Cervan fait toutefois remarquer que ces zones ne sont pas définies pour la majorité des captages d'eau potable, ce qui limite l'efficacité de cette protection.Arguments juridiques contre la décision
Générations Futures et France Nature Environnement affirment que la décision du ministère de l'Agriculture ne respecte pas les conditions de la dérogation d'urgence. Cette procédure ne devrait être autorisée qu'en cas de danger grave et exceptionnel, qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens.Un délai insuffisant pour contester
L'avocate de France Nature Environnement, Pia Savart, souligne que la décision a été prise le 22 septembre, pour une entrée en vigueur dès le lendemain, laissant très peu de temps pour la contester. Elle note que la situation concerne des adventices courantes, et non des menaces graves.Un précédent juridique potentiel
En plus du référé d'urgence, un recours au fond a été déposé, permettant un examen plus approfondi de la demande. Ces recours sont essentiels pour l'avenir, car ils pourraient créer un précédent juridique si le produit est à nouveau autorisé l'année prochaine.Implication du public
Pour alerter les riverains contre les pulvérisations de pesticides, les citoyens peuvent signer la pétition de Générations Futures publiée sur le site de La Relève et La Peste. La bataille juridique sera tranchée dans les prochaines semaines.