Le gouvernement Trump étudierait apparemment la possibilité de réactiver un instrument juridique ancien, connu sous le nom de droit des prises, pour gérer la saisie de navires-citernes iraniens au cours du conflit en cours avec l'Iran. Selon les rapports, Aaron Reitz, le procureur fédéral en chef du sud du Texas, a confirmé que son cabinet participait à l'effort pour réintroduire le droit des prises, un cadre juridique qui n'avait pas été régulièrement utilisé depuis la guerre hispano-américaine, à la fin du XIXe siècle. Le gouvernement prévoit d'utiliser ce mécanisme juridique pour justifier la saisie de navires et de cargaisons liés à l'Iran capturés en mer, arguant que ces actions correspondent aux intérêts militaires et à la sécurité nationale des États-Unis. Le droit des prises remonte au début du XVIIe siècle et permet à un pays de saisir les navires et les marchandises ennemies pendant les guerres ou les conflits. Dans ce cadre, les États-Unis pourraient contourner les procédures complexes de saisie civile d'actifs et utiliser plutôt un processus plus direct pour revendiquer les navires capturés. Un juge fédéral devrait déterminer que les États-Unis ont rempli des critères juridiques spécifiques pour considérer le navire comme une "prise". Si cela est approuvé, le pétrole ou la cargaison saisis pourraient être vendus, les recettes étant probablement affectées au Département du Trésor. Pour utiliser le droit des prises, le Département de la Justice et le Pentagone devraient prouver que les navires capturés étaient impliqués dans des activités telles que le transport de marchandises interdites, de soldats ennemis, ou l'utilisation de documents falsifiés pour contourner les blocus. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement Trump tente de réactiver des instruments juridiques obsolètes pour avancer ses objectifs politiques. En juillet, le Département de la Justice avait tenté d'utiliser la Cour des expulsions des terroristes étrangers, un mécanisme juridique largement inutilisé, afin d'accélérer l'expulsion des suspects de "terroristes étrangers". L'année dernière, le gouvernement avait également invoqué la loi sur les ennemis étrangers de 1798 pour expulser des migrants vénézuéliens liés à une bande criminelle connue sous le nom de Tren de Aragua. Les experts alertent sur le fait que l'utilisation du droit des prises pourrait créer des complications juridiques à la fois au niveau national et international. Le professeur de droit maritime Michael Sturley a noté que si les tribunaux américains ont juridiction sur les affaires liées au droit des prises, le navire saisi devrait être physiquement amené à un port américain, probablement Houston, pour les procédures légales. Ian Ralby, un expert en droit maritime, a reconnu que le fait de réactiver le droit des prises n'était pas intrinsèquement problématique, mais l'approche du gouvernement pourrait rencontrer des défis juridiques importants, particulièrement dans des régions comme le Moyen-Orient et l'Amérique latine, où les saisies de navires liés à l'Iran et au Venezuela par les États-Unis ont suscité des controverses. Les spécialistes du droit soulignent également que l'utilisation du droit des prises pourrait entraîner des réactions de représailles, avec des adversaires potentiels ciblant à l'avenir des navires américains. Thomas Lee, professeur de droit international, a insisté sur le fait que l'introduction d'une affaire de droit des prises nécessiterait le transfert physique du navire saisi vers un port américain, car le cadre juridique exige traditionnellement la présence effective du navire et des marchandises dans la juridiction du tribunal. Cependant, aucun tribunal américain n'ayant traité une affaire de droit des prises depuis la guerre hispano-américaine, le processus reste largement inexploré, et les experts affirment que le gouvernement pourrait naviguer dans un territoire juridique inconnu.