Un député français propose l'enregistrement des cryptomonnaies

Un député français a déposé un amendement exigeant que les particuliers détenant plus de 100 000 euros en cryptomonnaies enregistrent leurs portefeuilles auprès des services fiscaux, bien que cette mesure suscite des inquiétudes quant à d'éventuels risques pour la sécurité.

Amendement adopté par la commission des finances

Adopté par la commission des finances le 9 octobre dans le cadre du projet de loi de finances, cet amendement obligerait les particuliers à déclarer aux services fiscaux l'existence de portefeuilles de cryptomonnaies d'une valeur supérieure à 100 000 euros, qu'ils aient ou non vendu des cryptomonnaies ou réalisé un bénéfice. Cette mesure a été adoptée avec quatre autres dispositions fiscales.

Le député évoque un manque à gagner fiscal

Le député Charles de Courson, du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), a justifié cette proposition en évoquant un « trou noir » en matière de fiscalité. Selon les données de BFM Crypto, sur les 3,5 milliards d'euros de plus-values réalisées en 2021 par les investisseurs en cryptomonnaies, seuls 400 millions d'euros de cryptomonnaies détenues ont été déclarés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) cette année-là.

Inquiétudes concernant les risques pour la sécurité

Toutefois, certains craignent que l'obligation d'enregistrer les portefeuilles de cryptomonnaies n'accroisse le risque de vol. Si les services fiscaux disposent d'informations sur les particuliers détenant des avoirs importants en cryptomonnaies, ces données pourraient être vulnérables aux fuites, en particulier en cas de cyberattaque. Un lien a déjà été établi entre les fuites de données provenant d'entreprises de cryptomonnaies ou d'organisations publiques et l'exposition d'actifs financiers, notamment de cryptomonnaies.

Le député écarte les inquiétudes sur la sécurité

De Courson a rejeté ces inquiétudes en affirmant que le même raisonnement pourrait s'appliquer à d'autres actifs. « On pourrait dire la même chose des actions que vous détenez dans une petite entreprise. Si l'on connaissait tous les détenteurs d'actions d'or, cela pourrait aider les cambrioleurs », a-t-il déclaré. Toutefois, l'or physique ne fait actuellement pas l'objet d'une déclaration annuelle auprès des services fiscaux, et sa vente peut être imposée selon les régimes fiscaux applicables.

Règles actuelles de déclaration des cryptomonnaies

Les détenteurs de cryptomonnaies ne doivent déclarer leurs plus-values que dans deux situations : lorsqu'ils vendent leurs cryptomonnaies contre une monnaie ayant cours légal ou lorsqu'ils achètent un bien avec ce type d'actif. L'amendement, bien qu'adopté par la commission des finances, doit encore être débattu entre l'Assemblée nationale et le Sénat avant une décision finale, dans le cadre du futur budget 2027.