Le Sénat français approuve un projet de loi sur le suivi des cryptomonnaies

Le Sénat français a adopté un projet de loi qui permettrait aux administrations fiscales de suivre les détenteurs de cryptomonnaies ainsi que leurs transactions internationales. La mesure, approuvée le 27 octobre, s'inscrit dans un effort visant à améliorer la coopération fiscale internationale et à prévenir la fraude.

Un projet de loi qui vise une coopération fiscale mondiale

Le texte autorise un accord multilatéral entre 56 administrations fiscales afin d'échanger des informations sur les transactions en cryptomonnaies. Présenté par le gouvernement en juillet, il est désormais transmis à l'Assemblée nationale pour approbation.

Les plateformes d'échange de cryptomonnaies tenues de partager des données

Selon le projet de loi, les plateformes d'échange de cryptomonnaies comme Binance et Coinbase seraient tenues de fournir aux administrations fiscales des informations détaillées sur leurs utilisateurs, notamment leur résidence fiscale, ainsi que des données sur les transactions. Ces données couvriraient les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2026.

Les portefeuilles froids exclus du suivi

La mesure ne s'applique pas aux portefeuilles « froids », comme ceux de Ledger, qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs cryptomonnaies hors ligne. Ces portefeuilles restent en dehors du champ des nouvelles obligations de suivi.

Un accord qui va au-delà de la directive européenne

L'accord entre 56 pays dépasse la directive européenne DAC 8, qui impose l'échange automatique d'informations sur les transactions en cryptomonnaies au sein de l'Union européenne. Le nouveau dispositif permettra aux autorités françaises de suivre, à partir de 2026, les comptes de cryptomonnaies étrangers ainsi que les transactions réalisées au sein de l'UE.

Des experts alertent sur les risques pour la vie privée et la sécurité

Certains experts s'inquiètent du fait que le renforcement de la surveillance des utilisateurs de cryptomonnaies pourrait entraîner des atteintes à la vie privée et des risques potentiels, d'autant que les attaques visant les détenteurs de cryptomonnaies se multiplient, tant en ligne que dans le monde physique.