La France envisage des changements dans la fiscalité des cryptomonnaies

La France étudie plusieurs ajustements fiscaux susceptibles de toucher les détenteurs de cryptomonnaies, tels que détaillés dans le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027). Ces propositions sont actuellement examinées par la commission des finances de l'Assemblée nationale et visent à revoir différents aspects de la fiscalité des cryptomonnaies dans le pays.

Report des pertes pour les investisseurs en cryptomonnaies

Un amendement proposé, I-CF798, présenté par le député Daniel Labaronne, permettrait aux investisseurs en cryptomonnaies de reporter leurs pertes sur une période pouvant aller jusqu'à dix ans. Ils disposeraient ainsi d'une plus grande souplesse pour gérer leurs obligations fiscales dans le temps, alors qu'à l'heure actuelle, les pertes doivent être déduites des plus-values de la même année.

Impôt sur les conversions en stablecoins

Un autre amendement, I-CF1826, a suscité un débat au sein de la communauté des cryptomonnaies. Il prévoit d'imposer les plus-values réalisées lors de la conversion d'une cryptomonnaie en stablecoin réglementé au titre du régime européen MiCA, à partir de 2027. Cette mesure marquerait un changement par rapport à la pratique actuelle, qui consiste à ne pas taxer ces échanges en France.

Impôt de sortie sur les actifs cryptographiques

L'amendement I-CF1822, déposé par Nicolas Sansu et des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, inclurait les cryptomonnaies dans l'impôt de sortie. Il concernerait les personnes détenant plus de 800 000 euros d'actifs cryptographiques et quittant la France, qui seraient ainsi soumises à des obligations fiscales supplémentaires.

Déclaration des grands portefeuilles de cryptomonnaies

L'amendement I-CF821, proposé par Charles de Courson, obligerait les particuliers à déclarer les portefeuilles personnels de cryptomonnaies d'une valeur supérieure à 100 000 euros. Jusqu'à présent, ces portefeuilles n'avaient pas à être déclarés, et ce changement accroîtrait la transparence des avoirs en cryptomonnaies.

Sanctions renforcées en cas de non-coopération

L'amendement I-CF1756 vise à porter l'amende applicable aux entreprises qui refusent de communiquer le détail des transactions de 10 000 euros à 50 000 euros. Cette mesure vise à favoriser le respect des réglementations financières et à améliorer le contrôle des transactions en cryptomonnaies.

Prochaines étapes pour les amendements

Les amendements proposés ont été approuvés par la commission des finances, mais doivent encore être adoptés en séance publique et examinés par le Sénat avant d'être intégrés de manière définitive à la loi de finances pour 2027.